8 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est modifié comme suit :

" L'intéressé bénéficiera d'une indemnité de mille cinq cents (1 500) francs par séance de vérification d'une demi-journée à l'organisme, le montant global annuel des indemnités ne pouvant dépasser 360 000 francs. Le montant de l'indemnité par vacation et le montant maximum annuel repris ci-dessus correspondent à l'indice-pivot 114,20 des prix à la consommation, défini par la loi du 1er mars 1977. Ces montants varient en fonction des indices-pivots successifs dans les conditions déterminées par la loi précitée pour les traitements à charge du Trésor public. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 8 février 2001.

Le Ministre de la Défense nationale,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.