9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 8-3-2001
Numéro: 2001007063
Page: 7415
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-09/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-01-11/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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