9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 8-3-2001
- Numéro
- 2001007063
- Page
- 7415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-01-11/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>
