8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 2-3-2001
- Numéro
- 2001007054
- Page
- 6658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1971012112
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-12-20/79, art. 13,2°, 003; En vigueur : 01-01-2008; voir aussi art. 14 pour les dispositions transitoires>
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