Texte 2001007026

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-1-2001
Numéro
2001007026
Page
2540
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-10/36
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2001
Texte modifié
1999007221
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, sous la section "C. Personnel de maîtrise, de métier et de service", les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes :

    C. Personnel de maitrise, de metier et de service
                                       Niveau 3
      Chef d'atelier                                                 2
      Ouvrier specialiste                                           17

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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