19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-12-2001
Numéro: 2001003675
Page: 45512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1992003823
belgiquelex

Article 1er.Les annexes A, Abis et B à l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-12-2001, p. 45514-45515).

Art. N2.Annexe II. - Description des grilles.

(Description non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-12-2001, p. 45516-45518).

Art. N3.Annexe III. - Déclaration spéciale à la T.V.A. en euro.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-12-2001, p. 45519-45520).

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