Texte 2001003650
Article 1er.Les modifications au règlement de Nasdaq Europe annexées au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 décembre 2001.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE NASDAQ EUROPE.
Chapitre 6. - La Règle 64.0.3. est remplacée par la Règle suivante :
64.0.3. Au moment de l'admission, l'Autorité de Marché doit avoir obtenu des engagements d'au moins deux Teneurs de Marché enregistrés pour agir en qualité de Teneur de Marché conformément au Cadre Juridique du Nasdaq Europe pour chaque Instrument Financier pour lequel une admission à la Négociation sur le Nasdaq Europe est demandée.
Chapitre 7. - La Règle 73.0.1. est remplacée par la Règle suivante :
73.0.1. Aussi longtemps que l'un des Instruments Financiers d'un Emetteur ayant des Instruments Financiers Négociés sur le Nasdaq Europe reste admis à la Négociation sur le Nasdaq Europe les conditions suivantes doivent être respectées :
(a) la société est valablement constituée ou établie et est légalement autorisée à offrir ses Instruments Financiers au public conformément aux lois et réglementations existantes dans son Etat d'Origine; et
(b) Pour chaque Instrument Financier admis à la Négociation sur le Nasdaq Europe, au moins deux Teneurs de Marché enregistrés sont engagés à agir en qualité de Teneur de Marché conformément au Cadre Juridique du Nasdaq Europe.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS