Article 1er.Les avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont établis conformément aux modèles qui figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 2.Les avis et informations visés respectivement à l'article 433 et à l'article 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont établis conformément aux modèles qui figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 3.Les modèles des formulaires existants au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être continué à utiliser jusqu'au moment que les nouveaux formulaires seront disponible à condition que les indications respectives "F" et "francs" sont remplacées par "EUR".
Art. 4.L'arrêté ministériel n° 15 du 17 octobre 1980 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée est abrogé.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant le modèle des avis et informations prévus aux articles 324 et 326 du Code des impôts sur les revenus est abrogés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 18 décembre 2001.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. AVIS ADRESSE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 433 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 ET DE L'ARTICLE 93ter DU CODE DE LA T.V.A.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 25-12-2001, p. 44935-44936).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Art. N2.Annexe 2. INFORMATION DONNEE EN VERTU DE L'ARTICLE 435 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 ET DE L'ARTICLE 93quinquies DU CODE TVA.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 25-12-2001, p. 44939-44940).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.