Texte 2001003637

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-12-2001
Numéro
2001003637
Page
44931
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-18/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

?11,001;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

D. REYNDERS.

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