18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines.

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

?11,001;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

D. REYNDERS.