18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement.

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

           Article 5
  1°     2 000 000     50.000 EUR
            20 000        500 EUR
  2°       500 000     12.500 EUR
  3°     1 000 000     25.000 EUR
  3°    20 000 000    500.000 EUR

Art. 2.A l'article 7quinquies, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots " arrondi au millier de francs supérieur " sont remplacés par les mots " arrondi au multiple supérieur de 10 euros ".

Art. 3.L'annexe du même arrêté, est remplacé par l'annexe à cet arrêté.

Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus, le mot " franc " est remplacé par le mot " cent ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 25-12-2001, p. 44926-44928).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel, 18 décembre 2001.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.