18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, le titre "Mesures temporaires liées à l'introduction de l'euro" est remplacé par le titre "Indication de la monnaie".

Art. 2.L'article 20 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 20. Le montant de la recette qui donne lieu à la délivrance d'un reçu doit être indiqué sur celui-ci en euro, suivi de la mention "EUR". ".

Art. 3.L'article 20 du même arrêté, tel qu'il a été modifié par l'article 2, est aussi d'application pour les montants qui sont payés en francs belges pendant la période du 1 janvier 2002 au 28 février 2002 inclus.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

D. REYNDERS.