Texte 2001003615

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-12-2001
Numéro
2001003615
Page
44212
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première série de pièces libellées en euros qui est frappée en exécution du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par le règlement (CE) n° 423/1999 du 22 février 1999, de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros et de l'arrêté royal du 30 mars 2000 relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros, est émise suivant les besoins constatés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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