11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.

Chapitre 1er.- Modification de dispositions légales.

Section 1ère.- Adaptation de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue.

Article 1er.Dans la disposition de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue, le montant exprimé en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                  ART. 3
  Alinea 1        50 000        1 250 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.