Chapitre 1er.- Modification de dispositions réglementaires.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique.
Article 1er.Dans l'article 15, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique, les mots " 350 000 BEF " sont remplacés par " 8 676,28 EUR ".
Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat.
Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2 1 000 24,79 EUR
Article 3 180 4,47 EUR
270 6,70 EUR
1 200 29,75 EUR
Article 5 650 16,12 EUR
900 22,31 EUR
Article 6 270 6,70 EUR
Article 9 2 400 59,50 EUR
500 12,40 EUR
Article 12 1 000 24,79 EURSection 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Art. 3.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, les mots " dix francs " sont remplacés par les mots " 0,25 EUR ".
Section 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juin 1999.
Art. 4.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, les échelles de traitement exprimées en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3
1° 831 108 - 1 488 519 20 602,63 - 36 899,46
3.1 x 27 880 3.1 x 691,13
11.2 x 52 161 11.2 x 1 293,04
2° 1 028 959 - 1 545 185 25 507,23 - 38 304,18
3.1 x 25 182 3.1 x 624,25
10.2 x 44 068 10.2 x 1 092,42
3° 1 154 869 - 1 627 027 28 628,46 - 40 332,99
3.1 x 25 182 3.1 x 624,25
9.2 x 44 068 9.2 x 1 092,42
1 189 051 - 1 762 822 29 475,81 - 43 699,25
11.2 x 52 161 11.2 x 1 293,04
1 208 835 - 1 964 303 29 966,24 - 48 693,90
14.2 x 53 962 14.2 x 1 337,69
Article 16
1 364 740 - 2 156 156 33 831,03 - 53 449,75
8.3 x 98 927 8.3 x 2 452,34
1 601 540 - 2 410 958 39 701,14 - 59 766,10
6.3 x 134 903 6.3 x 3 344,16
1 778 614 - 2 669 069 44 090,69 - 66 164,54
5.3 x 178 091 5.3 x 4 414,77Section 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
Art. 5.Dans les dispositions particulières, transitoires et finales mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, les échelles de traitement exprimées en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 10
1° 911 438 - 1 296 376 22 593,96 - 32 136,39
3.1 x 25 182 3.1 x 624,25
8.2 x 38 674 8.2 x 958,71
2° 1 028 959 - 1 457 049 25 507,23 - 36 119,34
3.1 x 25 182 3.1 x 624,25
8.2 x 44 068 8.2 x 1 092,42Section 6.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat.
Art. 6.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 6 800 19,84 EUR
4 000 99,16 EURSection 7.- Adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.
Art. 7.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, les mots " 528 580 francs " et " 498 381 francs " sont remplacés par les mots " 13 103,16 EUR " et " 12 354,55 EUR ".
Section 8.- Adaptation de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996.
Art. 8.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 8
# 1, 1° 50 000 000 1 250 000 EUR
# 1, 2° 25 000 000 620 000 EUR
# 1, 3° 12 000 000 300 000 EUR
# 4 12 000 000 300 000 EURSection 9.- Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Art. 9.Dans l'article 121, alinéa 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, les mots " comporte une fraction de franc, il est arrondi au franc supérieur selon que la fraction de franc atteint ou n'atteint pas 50 centimes " sont remplacés par les mots " est libellé en euro et cent il est arrondi au cent supérieur selon que le chiffre des cent millièmes atteint ou n'atteint pas 5 ".
Section 10.- Adaptation de l'arrêté royal du 19 avril 1999 déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Art. 10.Dans l'annexe : " droit minimal : l'interruption de la carrière professionnelle ", tableau 2, colonne points de référence, alinéa 7, de l'arrêté royal du 19 avril 1999 déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, la phrase " Quand le montant calculé conformément aux dispositions qui précèdent comporte une fraction de franc, il est arrondi au franc supérieur selon que la fraction du franc atteint ou n'atteint pas cinquante centimes " est remplacée par la phrase " Quand le montant calculé conformément aux dispositions qui précèdent est libellé en euro et cent il est arrondi au cent supérieur selon que le chiffre des cent millièmes atteint ou n'atteint pas 5 ".
Section 11.- Adaptation de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant le statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.
Art. 11.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant le statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 12.Dans les dispositions transitoires et finales mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant le statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 31
736 009 - 1 174 227 18 245,19 - 29 108,45
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 32 080 10.2 x 795,25
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
770 933 - 1 209 151 19 110,93 - 29 974,19
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 32 080 10.2 x 795,25
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
736 009 - 1 174 227 18 245,19 - 29 108,45
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 32 080 10.2 x 795,25
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
598 141 - 920 798 14 827,53 - 22 826,05
3.1 x 10 072 3.1 x 249,68
2.2 x 13 632 2.2 x 337,93
2.2 x 26 852 2.2 x 665,65
9.2 x 23 497 9.2 x 582,48
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
686 312 - 1 027 893 17 013,24 - 25 480,87
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
598 141 - 920 798 14 827,53 - 22 826,05
3.1 x 10 072 3.1 x 249,68
2.2 x 13 632 2.2 x 337,93
2.2 x 26 852 2.2 x 665,65
9.2 x 23 497 9.2 x 582,48
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
686 312 - 1 027 893 17 013,24 - 25 480,87
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
598 141 - 920 798 14 827,53 - 22 826,05
3.1 x 10 072 3.1 x 249,68
2.2 x 13 632 2.2 x 337,93
2.2 x 26 852 2.2 x 665,65
9.2 x 23 497 9.2 x 582,48
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
618 141 - 953 722 15 323,32 - 23 642,24
3.1 x 10 072 3.1 x 249,68
1.2 x 11 686 1.2 x 289,69
1.2 x 15 578 1.2 x 386,17
2.2 x 26 852 2.2 x 665,65
9.2 x 24 933 9.2 x 618,08
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
891 443 - 1 254 755 22 098,30 - 31 104,65
3.1 x 10 688 3.1 x 264,95
2.2 x 12 467 2.2 x 309,05
2.2 x 28 492 2.2 x 706,30
10.2 x 24 933 10.2 x 618,08
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
851 443 - 1 214 755 21 106,73 - 30 113,08
3.1 x 10 688 3.1 x 264,95
2.2 x 12 467 2.2 x 309,05
2.2 x 28 492 2.2 x 706,30
10.2 x 24 933 10.2 x 618,08
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 32
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 3 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 4 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 33
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 35
# 2 844 032 - 1 210 520 20 923,01 - 30 008,07
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 24 907 10.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 36
708 069 - 1 074 557 17 552,58 - 26 637,64
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 24 907 10.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 37
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 3 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 38
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 41
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 42
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 3 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 5 753 601 - 1 120 089 18 681,29 - 27 766,35
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 24 907 10.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
Article 43
# 1 635 253 - 976 834 15 747,52 - 24 215,15
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)
# 2 666 158 - 1 007 739 16 513,63 - 24 981,26
3.1 x 10 676 3.1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl 23 a. - N. 2+ - GA) (Cl 23 a. - N. 2+ - GA)Section 12.- Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 19
# 1, 1°, a) 1 500 37,19 EUR
# 1, 1°, b) 1 250 30,99 EUR
# 1, 2°, a) 1 500 37,19 EUR
# 1, 2°, b) 1 250 30,99 EUR
# 1, 3° 597 14,80 EUR
# 1, 4° 523 12,97 EUR
# 3, al. 1 2 500 61,98 EUR
2 000 49,58 EUR
# 3, al. 2 523 12,97 EUR
Article 20
# 1 1 000 24,79 EUR
750 18,60 EUR
# 2, al. 1 10 000 247,90 EUR
7 500 185,93 EURChapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
Art. 14.Dans le 6e alinéa du préambule de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, les mots " 23 mars 1989 " sont remplacés par les mots " 2 mars 1989 ".
Art. 15.Dans le 21e alinéa du préambule de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, dans le texte néerlandais, les mots " van sommige overheidsdiensten " sont remplacés par les mots " der ministeries ".
Art. 16.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus dans l'échelle de traitement 13 B les mots " 11/2 x 1 324,48 " sont remplacés par les mots " 14/2 x 1 324,48 ".
Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 18.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. NIVEAU 1.
Indice 10 A 10 B 10 C
Augmentations 3/1 x 618,08 3/1 x 618,08 3/1 x 618,08
intercalaires 10/2 x 949,21 11/2 x 949,21 11/2 x 949,21
0 20 500,33 22 275,10 25 254,60
1 21 118,41 22 893,18 25 872,68
2 21 736,49 23 511,26 26 490,76
3 22 354,57 24 129,34 27 108,84
4 22 354,57 24 129,34 27 108,84
5 23 303,78 25 078,55 28 058,05
6 23 303,78 25 078,55 28 058,05
7 24 252,99 26 027,76 29 007,26
8 24 252,99 26 027,76 29 007,26
9 25 202,20 26 976,97 29 956,47
10 25 202,20 26 976,97 29 956,47
11 26 151,41 27 926,18 30 905,68
12 26 151,41 27 926,18 30 905,68
13 27 100,62 28 875,39 31 854,89
14 27 100,62 28 875,39 31 854,89
15 28 049,83 29 824,60 32 804,10
16 28 049,83 29 824,60 32 804,10
17 28 999,04 30 773,81 33 753,31
18 28 999,04 30 773,81 33 753,31
19 29 948,25 31 723,02 34 702,52
20 29 948,25 31 723,02 34 702,52
21 30 897,46 32 672,23 35 651,73
22 30 897,46 32 672,23 35 651,73
23 31 846,67 33 621,44 36 600,94
24 33 621,44 36 600,94
25 34 570,65 37 550,15 Indice 10 F 10 G 13 A
Augmentations 3/1 x 662,20 11/2 x 1 324,48 11/2 x 1 324,48
intercalaires 8/2 x 1 324,48
0 31 214,44 33 642,55 27 647,32
1 31 876,64 33 642,55 27 647,32
2 32 538,84 34 967,03 28 971,80
3 33 201,04 34 967,03 28 971,80
4 33 201,04 36 291,51 30 296,28
5 34 525,52 36 291,51 30 296,28
6 34 525,52 37 615,99 31 620,76
7 35 850,00 37 615,99 31 620,76
8 35 850,00 38 940,47 32 945,24
9 37 174,48 38 940,47 32 945,24
10 37 174,48 40 264,95 34 269,72
11 38 498,96 40 264,95 34 269,72
12 38 498,96 41 589,43 35 594,20
13 39 823,44 41 589,43 35 594,20
14 39 823,44 42 913,91 36 918,68
15 41 147,92 42 913,91 36 918,68
16 41 147,92 44 238,39 38 243,16
17 42 472,40 44 238,39 38 243,16
18 42 472,40 45 562,87 39 567,64
19 43 796,88 45 562,87 39 567,64
20 46 887,35 40 892,12
21 46 887,35 40 892,12
22 48 211,83 42 216,60
23
24
25Niveau 2+
Indice 26 A 26 E 26 G 26 H
Augmentations 3/1 x 249,68 3/1 x 249,68 3/1 x 249,68 3/1 x 249,68
intercalaires 1/2 x 289,69 1/2 x 289,69 1/2 x 289,69 1/2 x 289,69
1/2 x 386,17 1/2 x 386,17 1/2 x 386,17 1/2 x 386,17
2/2 x 665,65 2/2 x 665,65 2/2 x 665,65 3/2 x 665,65
9/2 x 582,48 9/2 x 618,08 9/2 x 618,08 9/2 x 618,08
0 14 254,48 15 323,32 16 293,90 17 552,58
1 14 504,16 15 573,00 16 543,58 17 802,26
2 14 753,84 15 822,68 16 793,26 18 051,94
3 15 003,52 16 072,36 17 042,94 18 301,62
4 15 003,52 16 072,36 17 042,94 18 301,62
5 15 293,21 16 362,05 17 332,63 18 591,31
6 15 293,21 16 362,05 17 332,63 18 591,31
7 15 679,38 16 748,22 17 718,80 18 977,48
8 15 679,38 16 748,22 17 718,80 18 977,48
9 16 345,03 17 413,87 18 384,45 19 643,13
10 16 345,03 17 413,87 18 384,45 19 643,13
11 17 010,68 18 079,52 19 050,10 20 308,78
12 17 010,68 18 079,52 19 050,10 20 308,78
13 17 593,16 18 697,60 19 668,18 20 974,43
14 17 593,16 18 697,60 19 668,18 20 974,43
15 18 175,64 19 315,68 20 286,26 21 592,51
16 18 175,64 19 315,68 20 286,26 21 592,51
17 18 758,12 19 933,76 20 904,34 22 210,59
18 18 758,12 19 933,76 20 904,34 22 210,59
19 19 340,60 20 551,84 21 522,42 22 828,67
20 19 340,60 20 551,84 21 522,42 22 828,67
21 19 923,08 21 169,92 22 140,50 23 446,75
22 19 923,08 21 169,92 22 140,50 23 446,75
23 20 505,56 21 788,00 22 758,58 24 064,83
24 20 505,56 21 788,00 22 758,58 24 064,83
25 21 088,04 22 406,08 23 376,66 24 682,91
26 21 088,04 22 406,08 23 376,66 24 682,91
27 21 670,52 23 024,16 23 994,74 25 300,99
28 21 670,52 23 024,16 23 994,74 25 300,99
29 22 253,00 23 642,24 24 612,82 25 919,07
30 25 919,07
31 26 537,15 Indice 26 J 26 L 26 M 26 N 26 O
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 249,68 249,68 249,68 264,66 264,66
1/2 x 1/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
289,69 289,69 337,93 352,81 352,81
1/2 x 1/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
386,17 386,17 665,65 705,58 705,58
3/2 x 3/2 x 9/2 x 9/2 x 10/2 x
665,65 665,65 582,48 617,43 795,25
9/2 x 9/2 x
618,08 618,08
0 17 728,11 18 260,07 14 827,53 17 013,24 18 245,19
1 17 977,79 18 509,75 15 077,21 17 277,90 18 509,85
2 18 227,47 18 759,43 15 326,89 17 542,56 18 774,51
3 18 477,15 19 009,11 15 576,57 17 807,22 19 039,17
4 18 477,15 19 009,11 15 576,57 17 807,22 19 039,17
5 18 766,84 19 298,80 15 914,50 18 160,03 19 391,98
6 18 766,84 19 298,80 15 914,50 18 160,03 19 391,98
7 19 153,01 19 684,97 16 252,43 18 512,84 19 744,79
8 19 153,01 19 684,97 16 252,43 18 512,84 19 744,79
9 19 818,66 20 350,62 16 918,08 19 218,42 20 450,37
10 19 818,66 20 350,62 16 918,08 19 218,42 20 450,37
11 20 484,31 21 016,27 17 583,73 19 924,00 21 155,95
12 20 484,31 21 016,27 17 583,73 19 924,00 21 155,95
13 21 149,96 21 681,92 18 166,21 20 541,43 21 951,20
14 21 149,96 21 681,92 18 166,21 20 541,43 21 951,20
15 21 768,04 22 300,00 18 748,69 21 158,86 22 746,45
16 21 768,04 22 300,00 18 748,69 21 158,86 22 746,45
17 22 386,12 22 918,08 19 331,17 21 776,29 23 541,70
18 22 386,12 22 918,08 19 331,17 21 776,29 23 541,70
19 23 004,20 23 536,16 19 913,65 22 393,72 24 336,95
20 23 004,20 23 536,16 19 913,65 22 393,72 24 336,95
21 23 622,28 24 154,24 20 496,13 23 011,15 25 132,20
22 23 622,28 24 154,24 20 496,13 23 011,15 25 132,20
23 24 240,36 24 772,32 21 078,61 23 628,58 25 927,45
24 24 240,36 24 772,32 21 078,61 23 628,58 25 927,45
25 24 858,44 25 390,40 21 661,09 24 246,01 26 722,70
26 24 858,44 25 390,40 21 661,09 24 246,01 26 722,70
27 25 476,52 26 008,48 22 243,57 24 863,44 27 517,95
28 25 476,52 26 008,48 22 243,57 24 863,44 27 517,95
29 26 094,60 26 626,56 22 826,05 25 480,87 28 313,20
30 26 094,60 26 626,56 28 313,20
31 26 712,68 27 244,64 29 108,45Niveau 2+
Indice 28 C 28 D 28 G 28 I 28 K
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 289,69 289,69 289,69 289,69 249,68
2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
289,69 289,69 289,69 289,69 386,17
3/2 x 3/2 x 3/2 x 3/2 x 2/2 x
665,65 665,65 665,65 665,65 665,65
9/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x 10/2 x
618,08 618,08 618,08 618,08 672,61
0 18 602,53 19 406,25 20 869,91 21 281,34 21 591,98
1 18 892,22 19 695,94 21 159,60 21 571,03 21 841,66
2 19 181,91 19 985,63 21 449,29 21 860,72 22 091,34
3 19 471,60 20 275,32 21 738,98 22 150,41 22 341,02
4 19 471,60 20 275,32 21 738,98 22 150,41 22 341,02
5 19 761,29 20 565,01 22 028,67 22 440,10 22 727,19
6 19 761,29 20 565,01 22 028,67 22 440,10 22 727,19
7 20 050,98 20 854,70 22 318,36 22 729,79 23 113,36
8 20 050,98 20 854,70 22 318,36 22 729,79 23 113,36
9 20 716,63 21 520,35 22 984,01 23 395,44 23 779,01
10 20 716,63 21 520,35 22 984,01 23 395,44 23 779,01
11 21 382,28 22 186,00 23 649,66 24 061,09 24 444,66
12 21 382,28 22 186,00 23 649,66 24 061,09 24 444,66
13 22 047,93 22 851,65 24 315,31 24 726,74 25 117,27
14 22 047,93 22 851,65 24 315,31 24 726,74 25 117,27
15 22 666,01 23 469,73 24 933,39 25 344,82 25 789,88
16 22 666,01 23 469,73 24 933,39 25 344,82 25 789,88
17 23 284,09 24 087,81 25 551,47 25 962,90 26 462,49
18 23 284,09 24 087,81 25 551,47 25 962,90 26 462,49
19 23 902,17 24 705,89 26 169,55 26 580,98 27 135,10
20 23 902,17 24 705,89 26 169,55 26 580,98 27 135,10
21 24 520,25 25 323,97 26 787,63 27 199,06 27 807,71
22 24 520,25 25 323,97 26 787,63 27 199,06 27 807,71
23 25 138,33 25 942,05 27 405,71 27 817,14 28 480,32
24 25 138,33 25 942,05 27 405,71 27 817,14 28 480,32
25 25 756,41 26 560,13 28 023,79 28 435,22 29 152,93
26 25 756,41 26 560,13 28 023,79 28 435,22 29 152,93
27 26 374,49 27 178,21 28 641,87 29 053,30 29 825,54
28 26 374,49 27 178,21 28 641,87 29 053,30 29 825,54
29 26 992,57 27 796,29 29 259,95 29 671,38 30 498,15
30 26 992,57 27 796,29 29 259,95 29 671,38 30 498,15
31 27 610,65 28 414,37 29 878,03 30 289,46 31 170,76 Indice 28 L 28 M 28 N 28 O 28 P
Augmentations 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
intercalaires 249,68 264,66 264,66 264,95 264,95
2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
386,17 352,81 352,81 309,05 309,05
2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
665,65 705,58 705,58 706,30 706,30
10/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x
672,61 795,25 795,25 618,08 618,08
0 22 171,35 18 245,19 19 110,93 21 106,73 22 098,30
1 22 421,03 18 509,85 19 375,59 21 371,68 22 363,25
2 22 670,71 18 774,51 19 640,25 21 636,63 22 628,20
3 22 920,39 19 039,17 19 904,91 21 901,58 22 893,15
4 22 920,39 19 039,17 19 904,91 21 901,58 22 893,15
5 23 306,56 19 391,98 20 257,72 22 210,63 23 202,20
6 23 306,56 19 391,98 20 257,72 22 210,63 23 202,20
7 23 692,73 19 744,79 20 610,53 22 519,68 23 511,25
8 23 692,73 19 744,79 20 610,53 22 519,68 23 511,25
9 24 358,38 20 450,37 21 316,11 23 225,98 24 217,55
10 24 358,38 20 450,37 21 316,11 23 225,98 24 217,55
11 25 024,03 21 155,95 22 021,69 23 932,28 24 923,85
12 25 024,03 21 155,95 22 021,69 23 932,28 24 923,85
13 25 696,64 21 951,20 22 816,94 24 550,36 25 541,93
14 25 696,64 21 951,20 22 816,94 24 550,36 25 541,93
15 26 369,25 22 746,45 23 612,19 25 168,44 26 160,01
16 26 369,25 22 746,45 23 612,19 25 168,44 26 160,01
17 27 041,86 23 541,70 24 407,44 25 786,52 26 778,09
18 27 041,86 23 541,70 24 407,44 25 786,52 26 778,09
19 27 714,47 24 336,95 25 202,69 26 404,60 27 396,17
20 27 714,47 24 336,95 25 202,69 26 404,60 27 396,17
21 28 387,08 25 132,20 25 997,94 27 022,68 28 014,25
22 28 387,08 25 132,20 25 997,94 27 022,68 28 014,25
23 29 059,69 25 927,45 26 793,19 27 640,76 28 632,33
24 29 059,69 25 927,45 26 793,19 27 640,76 28 632,33
25 29 732,30 26 722,70 27 588,44 28 258,84 29 250,41
26 29 732,30 26 722,70 27 588,44 28 258,84 29 250,41
27 30 404,91 27 517,95 28 383,69 28 876,92 29 868,49
28 30 404,91 27 517,95 28 383,69 28 876,92 29 868,49
29 31 077,52 28 313,20 29 178,94 29 495,00 30 486,57
30 31 077,52 28 313,20 29 178,94 29 495,00 30 486,57
31 31 750,13 29 108,45 29 974,19 30 113,08 31 104,65Niveau 2
Indice 20 E 20 G 20 H 20 I
Augmentations 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66
intercalaires 2/2 x 352,81 1/2 x 264,66 2/2 x 352,81 2/2 x 352,81
2/2 x 705,58 1/2 x 352,81 2/2 x 705,58 2/2 x 705,58
9/2 x 617,43 2/2 x 705,58 9/2 x 617,43 9/2 x 617,43
9/2 x 617,43
0 15 747,52 13 776,56 16 253,89 16 513,63
1 16 012,18 14 041,22 16 518,55 16 778,29
2 16 276,84 14 305,88 16 783,21 17 042,95
3 16 541,50 14 570,54 17 047,87 17 307,61
4 16 541,50 14 570,54 17 047,87 17 307,61
5 16 894,31 14 835,20 17 400,68 17 660,42
6 16 894,31 14 835,20 17 400,68 17 660,42
7 17 247,12 15 188,01 17 753,49 18 013,23
8 17 247,12 15 188,01 17 753,49 18 013,23
9 17 952,70 15 893,59 18 459,07 18 718,81
10 17 952,70 15 893,59 18 459,07 18 718,81
11 18 658,28 16 599,17 19 164,65 19 424,39
12 18 658,28 16 599,17 19 164,65 19 424,39
13 19 275,71 17 216,60 19 782,08 20 041,82
14 19 275,71 17 216,60 19 782,08 20 041,82
15 19 893,14 17 834,03 20 399,51 20 659,25
16 19 893,14 17 834,03 20 399,51 20 659,25
17 20 510,57 18 451,46 21 016,94 21 276,68
18 20 510,57 18 451,46 21 016,94 21 276,68
19 21 128,00 19 068,89 21 634,37 21 894,11
20 21 128,00 19 068,89 21 634,37 21 894,11
21 21 745,43 19 686,32 22 251,80 22 511,54
22 21 745,43 19 686,32 22 251,80 22 511,54
23 22 362,86 20 303,75 22 869,23 23 128,97
24 22 362,86 20 303,75 22 869,23 23 128,97
25 22 980,29 20 921,18 23 486,66 23 746,40
26 22 980,29 20 921,18 23 486,66 23 746,40
27 23 597,72 21 538,61 24 104,09 24 363,83
28 23 597,72 21 538,61 24 104,09 24 363,83
29 24 215,15 22 156,04 24 721,52 24 981,26
30
31 Indice 22 A 22 B 22 C 23 A
Augmentations 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66 3/1 x 264,66
intercalaires 2/2 x 352,81 2/2 x 352,81 2/2 x 352,81 2/2 x 352,81
2/2 x 705,58 2/2 x 705,58 2/2 x 705,58 2/2 x 705,58
10/2 x 617,43 10/2 x 617,43 9/2 x 617,43 10/2 x 617,43
0 17 812,32 18 681,29 16 689,98 20 923,01
1 18 076,98 18 945,95 16 954,64 21 187,67
2 18 341,64 19 210,61 17 219,30 21 452,33
3 18 606,30 19 475,27 17 483,96 21 716,99
4 18 606,30 19 475,27 17 483,96 21 716,99
5 18 959,11 19 828,08 17 836,77 22 069,80
6 18 959,11 19 828,08 17 836,77 22 069,80
7 19 311,92 20 180,89 18 189,58 22 422,61
8 19 311,92 20 180,89 18 189,58 22 422,61
9 20 017,50 20 886,47 18 895,16 23 128,19
10 20 017,50 20 886,47 18 895,16 23 128,19
11 20 723,08 21 592,05 19 600,74 23 833,77
12 20 723,08 21 592,05 19 600,74 23 833,77
13 21 340,51 22 209,48 20 218,17 24 451,20
14 21 340,51 22 209,48 20 218,17 24 451,20
15 21 957,94 22 826,91 20 835,60 25 068,63
16 21 957,94 22 826,91 20 835,60 25 068,63
17 22 575,37 23 444,34 21 453,03 25 686,06
18 22 575,37 23 444,34 21 453,03 25 686,06
19 23 192,80 24 061,77 22 070,46 26 303,49
20 23 192,80 24 061,77 22 070,46 26 303,49
21 23 810,23 24 679,20 22 687,89 26 920,92
22 23 810,23 24 679,20 22 687,89 26 920,92
23 24 427,66 25 296,63 23 305,32 27 538,35
24 24 427,66 25 296,63 23 305,32 27 538,35
25 25 045,09 25 914,06 23 922,75 28 155,78
26 25 045,09 25 914,06 23 922,75 28 155,78
27 25 662,52 26 531,49 24 540,18 28 773,21
28 25 662,52 26 531,49 24 540,18 28 773,21
29 26 279,95 27 148,92 25 157,61 29 390,64
30 26 279,95 27 148,92 29 390,64
31 26 897,38 27 766,35 30 008,07Niveau 4
Indice 40 B
Augmentations 3/1 x 107,64
intercalaires 2/2 x 57,59
10/2 x 123,65
0 12 212,13
1 12 319,77
2 12 427,41
3 12 535,05
4 12 535,05
5 12 592,64
6 12 592,64
7 12 650,23
8 12 650,23
9 12 773,88
10 12 773,88
11 12 897,53
12 12 897,53
13 13 021,18
14 13 021,18
15 13 144,83
16 13 144,83
17 13 268,48
18 13 268,48
19 13 392,13
20 13 392,13
21 13 515,78
22 13 515,78
23 13 639,43
24 13 639,43
25 13 763,08
26 13 763,08
27 13 886,73Niveau 3
Indice 30 C
Augmentations 3/1 x 138,70
intercalaires 5/2 x 192,74
8/2 x 320,90
0 12 696,86
1 12 835,56
2 12 974,26
3 13 112,96
4 13 112,96
5 13 305,70
6 13 305,70
7 13 498,44
8 13 498,44
9 13 691,18
10 13 691,18
11 13 883,92
12 13 883,92
13 14 076,66
14 14 076,66
15 14 397,56
16 14 397,56
17 14 718,46
18 14 718,46
19 15 039,36
20 15 039,36
21 15 360,26
22 15 360,26
23 15 681,16
24 15 681,16
25 16 002,06
26 16 002,06
27 16 322,96
28 16 322,96
29 16 643,86Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE