11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-12-2001
Numéro: 2001003601
Page: 44882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-11/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1999000256
belgiquelex

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

              Article 1
  # 1er         3 500         87,00 EUR
                3 000         75,00 EUR
                2 500         62,00 EUR
                2 000         50,00 EUR
                1 000         25,00 EUR
                  500         12,40 EUR
  # 2             750         18,60 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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