Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
# 1er 3 500 87,00 EUR
3 000 75,00 EUR
2 500 62,00 EUR
2 000 50,00 EUR
1 000 25,00 EUR
500 12,40 EUR
# 2 750 18,60 EUR
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.