11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur.

Chapitre 1er.- Modification des dispositions légales.

Section 1ère.- Adaptation du Code électoral.

Article 1er.Dans l'article 102, alinéa 3, du Code électoral, les mots " cent francs " sont remplacés par les mots " 2,50 EUR ".

Section 2.- Adaptation de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Art. 2.Dans la disposition de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                 Article 3
  # 1er, alinéa 2        20        0,50 EUR
                         50        1,25 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.