11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.

Chapitre 1er.- Modification de dispositions légales.

Article 1er.Dans les dispositions de la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                        ARTICLE
  1er                      400            10 EUR
  2, 1°                    400            10 EUR
  2, 2°                  2 000            50 EUR
  2, 3°                    400            10 EUR
  2, 5°                  2 000            50 EUR
  3                         20          0,50 EUR
  4, 1°                    400            10 EUR
  4, 2°                    400            10 EUR
  4, 3°                    400            10 EUR
  6, a)                    800            20 EUR
  6, b)                  1 800            45 EUR
  6, c)                800 + 100      20 EUR + 2 EUR
  6, d)              2 400 + 100      60 EUR + 2 EUR
  7, a) al 1               900            25 EUR
  7, a) al 2             1 200            30 EUR
  7, b)                  1 200            30 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1e janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL.