Texte 2001003589

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-12-2001
Numéro
2001003589
Page
42587
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19990034811998003446
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