Lex Iterata

Texte 2001003586

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 05-12-2016)

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
20-12-2001
Numéro
2001003586
Page
43996
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-12/34
Entrée en vigueur / Effet
30-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-11-24/07, art. 4, 003; En vigueur : 05-12-2016>