Lex Iterata

Texte 2001003585

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission).

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-12-2001
Numéro
2001003585
Page
43167
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-28/32
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est procédé à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs dont la vignette offre les particularités suivantes :

La partie supérieure représente l'effigie de Copernic et la partie inférieure, un lion rampant.

Cette vignette est imprimée en brun sur papier vert, pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR; en vert sur papier vert, pour les taux de 0,50 EUR à 1,50 EUR; en violet sur papier vert, pour les taux de 5 EUR et 7,50 EUR; en bleu pastel sur papier vert, pour les taux de 10 EUR à 15 EUR; en bleu pastel, sur papier rose, pour les taux de 25 EUR, 50 EUR, 100 EUR et 175 EUR; et en violet, sur papier rose, pour les taux de 62 EUR, 125 EUR et 250 EUR.

Sur chacune des deux parties de la vignette est imprimé en surcharge l'indication de la valeur :

- en noir pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR, de 5 EUR à 25 EUR, de 175 EUR et de 250 EUR, et

- en rouge rubis, pour les autres taux.

Art. 2.Les nouveaux timbres fiscaux seront débités à partir du 15 décembre 2001 selon les règles à fixer par le directeur général du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Bruxelles, le 28 novembre 2001.

D. REYNDERS.