3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-12-2001
- Numéro
- 2001003581
- Page
- 42205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1998-2001-2003-2005 est fixé à 3,70 p.c. pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2001.
Bruxelles, le 3 décembre 2001.
D. REYNDERS.
