Texte 2001003572
Chapitre 1er.- Du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau :
Article 14
alinea unique 787 251 - 1 081 122 19 515,45 - 26 800,41
3/1 x 12 465 3/1 x 309,00
12/2 x 21 373 12/2 x 529,83
(Cl.23 a. - N2+ - GA) (Cl. 23 a. - N2+ - GA)
Article 15
# 3 1 205 758 - 1 713 329 29 889,97 - 42 472,41
3/1 x 26 713 3/1 x 662,20
8/2 x 53 429 8/2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 23
alinea unique 539 968 - 733 400 13 385,46 - 18 180,55
3/1 x 8 733 3/1 x 216,49
5/2 x 11 141 5/2 x 276,18
8/2 x 13 941 8/2 x 345,59
(Cl. 18 a. - N3 - GA) (Cl. 18 a. - N3 - GA)
Article 25
alinea unique 578 561 - 913 030 14 342,16 - 22 633,49
3/1 x 10 676 3/1 x 264,66
2/2 x 14 232 2/2 x 352,81
11/2 x 24 907 11/2 x 617,43
(Cl. 20 a. - N2 - GA) (Cl. 20 a. - N2 - GA)
Article 26
alinea unique 1 036 575 - 1 532 575 25 696,03 - 37 991,58
3/1 x 24 933 3/1 x 618,08
11/2 x 38 291 11/2 x 949,21
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 27
alinea unique 1 357 137 - 1 944 856 33 642,55 - 48 211,83
11/2 x 53 429 11/2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 28
alinea unique 546 922 - 884 947 13 557,85 - 21 937,33
3/1 x 10 676 3/1 x 264,66
1/2 x 10 676 1/2 x 264,66
1/2 x 14 232 1/2 x 352,81
2/2 x 28 463 2/2 x 705,58
9/2 x 24 907 9/2 x 617,43
(Cl. 20 a. - N2 - GA) (Cl. 20 a. - N2 - GA)
Article 29
alinea unique 557 307 - 646 957 13 815,28 - 16 037,76
3/1 x 4 342 3/1 x 107,64
2/2 x 6 042 2/2 x 149,78
10/2 x 6 454 10/2 x 160,00
(Cl. 18 a. - N4 - GA) (Cl. 18 a. - N4 - GA)
Article 30
alinea unique 603 877 - 693 527 14 969,72 - 17 192,20
3/1 x 4 342 3/1 x 107,64
2/2 x 6 042 2/2 x 149,78
10/2 x 6 454 10/2 x 160,00
(Cl. 18 a. - N4 - GA) (Cl. 18 a. - N4 - GA)
Article 31
alinea unique 531 046 - 715 064 13 164,29 - 17 726,01
3/1 x 5 595 3/1 x 138,70
5/2 x 11 141 5/2 x 276,18
8/2 x 13 941 8/2 x 345,59
(Cl. 18 a. - N3 - GA) (Cl. 18 a. - N3 - GA)
Article 32
alinea unique 559 631 - 767 860 13 872,90 - 19 034,83
3/1 x 8 733 3/1 x 216,49
4/2 x 10 655 4/2 x 264,14
10/2 x 13 941 10/2 x 345,59
(Cl. 18 a. - N3 - GA) (Cl. 18 a. - N3 - GA)Chapitre 2.- De l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Section 1ère.- Modification d'arrêtés royaux divers concernant la fonction publique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Sous-section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux contrôleurs des contributions directes du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux contrôleurs des contributions directes du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea unique 55 1,37 EURSous-section 2.- Modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 janvier 1970 octroyant une allocation aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du chef de l'instruction des dossiers de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea unique 22 0,55 EURSous-section 3.- Modification de l'arrêté royal du 17 juin 1971 fixant les allocations allouées au président et aux membres du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 17 juin 1971 fixant les allocations allouées au président et aux membres du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea unique 100 000 2 478,94 EURSous-section 4.- Modification de l'arrêté royal du 2 avril 1976 octroyant une " indemnité de tournée " aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 1976 octroyant une " indemnité de tournée " aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
# 1 33,75 0,84 EURSous-section 5.- Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète.
Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea unique 350 8,68 EUR
175 4,34 EURSous-section 6.- Modification de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea unique 23 0,58 EUR
46 1,15 EUR
70 1,74 EURSous-section 7.- Modification de l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants.
Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, l'échelle de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 9bis
# 2 23/3 17 552,58 - 26 020,21
3/1 x 264,66
2/2 x 352,81
2/2 x 705,58
9/2 x 617,43
Cl. 20a. - N 2 - GASous-section 8.- Modification de l'arrêté royal du 8 avril 1989 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 8 avril 1989 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
4 800 118,99 EURSous-section 9.- Modification de l'arrêté royal du 7 août 1995 pris en exécution de l'article 115 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1995 pris en exécution de l'article 115 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 3
alinea unique 80 000 1 983,15 EURSous-section 10.- Modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 fixant l'indemnité allouée au commissaire du gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 fixant l'indemnité allouée au commissaire du gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
90 000 2 231,05 EURChapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 13.Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Notre Ministre chargé des Classes moyennes et Notre Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS
La Ministre chargée de l'Agriculture,
Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK