17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 25-12-2001
- Numéro
- 2001003571
- Page
- 44911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 30 juin 1971 fixant le montant de l'indemnité annuelle octroyée aux préparateurs de l'atelier de taxidermie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren, le montant exprimé en franc qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
2 000 49,58 EUR
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Bruxelles, le 17 décembre 2001.
Ch. PICQUE.
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