Lex Iterata

Texte 2001003571

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
25-12-2001
Numéro
2001003571
Page
44911
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-17/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 30 juin 1971 fixant le montant de l'indemnité annuelle octroyée aux préparateurs de l'atelier de taxidermie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren, le montant exprimé en franc qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

        Article 1
  2 000           49,58 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Ch. PICQUE.