Texte 2001003570
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2
# 1, 6° 1 179 947 - 1 855 816 29 250,13 - 46 004,55
3.1 x 29 387 3.1 x 728,49
11.2 x 53 428 11.2 x 1 324,45
# 2, 8° 1 025 363 - 1 634 455 25 418,09 - 40 517,21
4.1 x 24 044 4.1 x 596,04
12.2 x 42 743 12.2 x 1 059,58
Article 3
# 1 1 585 709 - 2 431 631 39 308,70 - 60 278,58
6.3 x 140 987 6.3 x 3 494,98
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
# 2 1 189 047 - 1 757 142 29 475,71 - 43 558,46
11.2 x 51 645 11.2 x 1 280,25
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
# 3 1 191 746 - 1 867 615 29 542,62 - 46 297,04
3.1 x 29 387 3.1 x 728,49
11.2 x 53 428 11.2 x 1 324,45Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, les montants exprimés en franc qui figurent à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 16
50 000 1 239,47 EUR
25 000 619,74 EURChapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
Art. 3.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
523 782 12 984,22 EURChapitre 4.- Dispositions particulières.
Art. 4.Le traitement de l'agent contractuel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui bénéficiait à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles de l'échelle de traitement de chargé de recherche est fixé dans l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous. Les montants exprimés en franc qui figurent à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
1 351 230 - 2 134 814 33 496,12 - 52 920,68
8.3 x 97 948 8.3 x 2 428,07
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VAN DE LANOTTE
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE