Texte 2001003567

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 30034>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-2001
Numéro
2001003567
Page
44405
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-04/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 7
                                            25                      0,62 EUR
                                           125                      3,10 EUR
                                           105                      2,61 EUR
                                            85                      2,11 EUR
                                           285                      7,07 EUR
                                           265                      6,57 EUR
                                           245                      6,08 EUR
                                           150                      3,72 EUR
                                           130                      3,23 EUR
                                           110                      2,73 EUR
  Article 16
                                           165                      4,10 EUR
  Article 21
                                        12 500                    309,87 EUR
                                        10 500                    260,29 EUR
                                        10 200                    252,86 EUR
                                        14 000                    347,06 EUR
  Article 29
                                           500                     12,40 EUR
  Article 31
                                            73                      1,81 EUR
  Article 32
                                           318                      7,89 EUR
                                           183                      4,54 EUR
  Article 33
                                        10 000                    247,90 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

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