4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l'introduction de l'euro.

Article 1er.A l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, l'échelle de traitement exprimée en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 7
  alinea 1        1 205 758 - 1 713 329               29 889,97 - 42 472,41
                        3.1 x 26 713                        3.1 x   662,20
                        8.2 x 53 429                        8.2 x 1 324,48
                 (Cl. 24 a. - N1 - GB)               (Cl. 24 a. - N1 - GB)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE