Texte 2001003556
Chapitre 1er.- Modification de dispositions réglementaires.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille.
Article 1er.A l'article 4 b) de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les mots " 12,50 BEF " sont remplacés par les mots " 0,3099 EUR ".
Section 2.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 2.A l'article 4 b) de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots " 12,50 BEF " sont remplacés par les mots " 0,3099 EUR ".
Section 3.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 3.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les mots " 23 F ", " 46 F " et " 70 F " sont remplacés respectivement par les mots " 0,58 EUR ", " 1,15 EUR " et " 1,74 EUR ".
Section 4.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 4.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots " F 36 000 " sont remplacés par les mots " 892,42 EUR ".
Section 5.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 7 août 1989 accordant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement affectés à l'Inspection d'hygiène du Port d'Anvers.
Art. 5.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 7 août 1989 accordant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement affectés à l'Inspection d'hygiène du Port d'Anvers, les mots " 1 150 F " sont remplacés par les mots " 28,51 EUR ".
Section 6.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 6.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots " F 11 400 " sont remplacés par les mots " 282,60 EUR ".
Section 7.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 7.Dans la disposition indiquée ci-dessous de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'échelle de traitement exprimée en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
# 1 1 205 708 - 1 713 329 29 889,97 - 42 472,41
3.1 x 26 713 3.1 x 662,20
8.2 x 53 429 8.2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)Section 8.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 mars 2001 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 8.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2001 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les mots " 100 BEF " et " 80 BEF " sont remplacés respectivement par les mots " 2,48 EUR " et " 1,99 EUR ".
Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 4 décembre 2001.
Mme M. AELVOET
F. VANDENBROUCKE
J. VANDE LANOTTE