4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Chapitre 1er.- Modification des dispositions.

Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 février 1977 accordant une allocation au personnel de l'Administration des Transports chargé des essais techniques de freinage de véhicules.

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 22 février 1977 accordant une allocation au personnel de l'Administration des Transports chargé des essais techniques de freinage de véhicules, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2
                                           200                    4,9579 EUR
                                           400                    9,9158 EUR

Section 2.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service.

Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2
  1°                                       343                    8,5028 EUR
  2°                                       229                    5,6768 EUR

Section 3.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 accordant une allocation pour la conduite d'un véhicule à moteur de l'Etat aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 3.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 accordant une allocation pour la conduite d'un véhicule à moteur de l'Etat aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mots " 50 BEF " sont remplacés par les mots " 1,2395 EUR ".

Section 4.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001.

Art. 4.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001, les échelles de traitement exprimées en francs figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 1
  Personnel administratif      904 248 - 1 281 790     22 415,73 - 31 774,85
                                   3.1 x 21 373              3.1 x 529,83
                                  11.2 x 28 493             11.2 x 706,33
                                    (Cl. 23 a.)               (Cl. 23 a.)
                                    (N.2+ - GA)               (N.2+ - GA)
  Personnel administratif      904 248 - 1 281 790     22 415,73 - 31 774,85
                                   3.1 x 21 373              3.1 x 529,83
                                  11.2 x 28 493             11.2 x 706,33
                                    (Cl. 23 a.)               (Cl. 23 a.)
                                    (N.2+ - GA)               (N.2+ - GA)

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE