Texte 2001003552
Chapitre 1er.- Modification des dispositions relatives au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération Technique.
Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération Technique indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 92
alinea unique 155 000 3 842,35
alinea unique 193 750 4 802,94
alinea unique 232 500 5 763,53
alinea unique 294 500 7 300,47
alinea unique 341 000 8 453,17
alinea unique 403 000 9 990,11
alinea unique 465 000 11 527,05
alinea unique 542 500 13 448,23
alinea unique 3 525 87,39
Art. 95
alinea unique 232 500 5 763,53
Art. 124
alinea unique 1 350 33,47
alinea unique 1 012 25,09
alinea unique 2 362 58,56
alinea unique 4 050 100,40
alinea unique 6 075 150,60
alinea unique 2 025 50,20
Art. 125
# 1 1 207 29,93
Art. 129
# 5 100 000 2 478,94Art. 2.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération technique est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Section 2.- Modification de l'arrêté royal du 21 avril 1970 octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale.
Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 21 avril 1970 octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
alinea unique 3 000 74,37
alinea unique 2 500 61,98
alinea unique 2 000 49,58
alinea unique 1 500 37,19
alinea unique 1 000 24,79
alinea unique 800 19,84
alinea unique 700 17,36
alinea unique 600 14,88
alinea unique 500 12,40Section 3.- Modification de l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies.
Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies et indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3
alinea 1, 1° 5 000 123,95
alinea 1, 2° 1 000 24,79Section 4.- Modification de l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales.
Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 12
# 2 4 000 99,16
Article 13
# 1 10 000 247,90
Article 16
# 2 3 000 74,37Section 5.- Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 4
Alinea unique 653 060 - 1 159 466 16 188,94 - 28 742,47
3 x 1 x 22 262 3 x 1 x 551,87
12 x 2 x 36 635 12 x 2 x 908,16
Cl. 23 a. Niv. 2 GA Cl. 23 a. Niv. 2 GA
Article 5
Alinea unique 678 354 - 888 173 16 815,96 - 22 017,29
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4 x 2 x 10 655 4 x 2 x 264,14
10 x 2 x 14 100 10 x 2 x 349,53
Cl. 18 a. Niv. 3 GA Cl. 18 a. Niv. 3 GASection 6.- Modification de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires.
Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires indiquées ci-dessous; les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2
Alinea unique 1 357 137 - 1 994 856 33 642,55 - 48 211,83
unique 11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 3
# 1, 2° 1 143 431 - 1 610 918 28 344,92 - 39 933,65
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
9 x 2 x 43 632 9 x 2 x 1 081,61
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
# 2 1 259 187 - 1 766 758 31 214,44 - 43 796,88
3 x 1 x 26 713 3 x 1 x 662,20
8 x 2 x 53 429 9 x 2 x 1 324,48
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GBSection 7.- Modification de l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3
# 1 513 690 - 686 188 12 734,05 - 17 010,22
3 x 1 x 5 595 3 x 1 x 138,70
5 x 2 x 8 837 5 x 2 x 219,07
8 x 2 x 13 941 8 x 2 x 345,59
Cl. 18 a. Niv. 3 GA Cl. 18 a. Niv. 3 GA
# 2 584 375 - 792 604 14 486,28 - 19 648,21
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4 x 2 x 10 655 4 x 2 x 264,14
10 x 2 x 13 941 10 x 2 x 345,59
Cl. 18 a. Niv. 3 GA Cl. 18 a. Niv. 3 GA
# 3 737 728 - 947 547 18 287,80 - 23 489,13
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4 x 2 x 10 655 4 x 2 x 264,14
10 x 2 x 14 100 10 x 2 x 345,53
Cl. 18 a. Niv. 3 GA Cl. 18 a. Niv. 3 GA
Article 5
Alinea unique 1 115 290 - 1 703 009 27 647,32 - 42 216,60
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 6
Alinea unique 529 269 - 713 287 13 120,24 - 17 681,96
3 x 1 x 5 595 3 x 1 x 138,70
5 x 2 x 11 141 5 x 2 x 276,18
8 x 2 x 13 941 8 x 2 x 345,59
Cl. 18 a. Niv. 3 GA Cl. 18 a. Niv. 3 GASection 8.- Modification de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 11
Alinea unique 1 115 290 - 1 703 009 27 647,32 - 42 160,60
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 12
Alinea unique 898 575 - 1 394 575 22 275,10 - 34 570,65
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
11 x 2 x 38 291 11 x 2 x 949,21
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 13
Alinea unique 826 981 - 1 284 690 20 500,33 - 31 846,67
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
11 x 2 x 38 291 11 x 2 x 949,21
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 14
alinea unique 1 115 290 - 1 703 009 27 647,32 - 42 216,60
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 15
Alinea unique 898 575 - 1 394 575 22 275,10 - 34 570,65
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
11 x 2 x 38 291 11 x 2 x 949,21
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 16
826 981 - 1 284 690 20 500,33 - 31 846,67
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
10 x 2 x 33 291 10 x 2 x 949,21
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GB
Article 18
1 036 575 - 1 532 575 25 696,03 - 37 991,58
3 x 1 x 24 933 3 x 1 x 618,08
11 x 2 x 38 291 11 x 2 x 949,21
Cl. 24 a. Niv. 1 GB Cl. 24 a. Niv. 1 GBSection 9.- Modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB).
Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB) indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
alinea unique 150 000 3 718,41Chapitre 2.- Modification des dispositions relatives à l'Office belge du Commerce extérieur.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 12 août 1974 fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
Art. 11.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 12 août 1974 fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2
alinea unique 18 000 446,21 EUR
alinea unique 15 000 371,85 EUR
Article 4
# 2 12 000 297,48 EUR
# 3 12 000 297,48 EUR
# 5 18 000 446,21 EUR
Article 5
alinea unique 18 000 446,21 EURSection 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3
# 2 1 000 24,79 EUR
# 3 500 12,40 EURSection 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 23
alinea unique 499 063 - 570 653 12 371,45 - 14 146,15
3 x 1 x 4 342 3 x 1 x 107,64
2.2 x 4 342 2.2 x 107,64
10.2 x 4 988 10.2 x 123,65
(Cl. 18 a. - N4. - GA) (Cl. 18 a. - N4 - GA)
Article 24
# 1 509 968 - 663 056 12 641,78 - 16 436,82
3 x 1 x 5 595 3 x 1 x 138,70
5.2 x 7 775 5.2 x 192,74
6.2 x 10 655 6.2 x 264,14
2.2 x 16 749 2.2 x 415,20
(Cl. 18 a. - N 4 - GA) (Cl. 18 a. - N 4 - GA)
# 2 509 968 - 663 056 12 641,78 - 16 436,82
3 x 1 x 5 595 3 x 1 x 138,70
5.2 x 7 775 5.2 x 192,74
6.2 x 10 655 6.2 x 264,14
2.2 x 16 749 2.2 x 415,20
(Cl. 18 a. - N 4 - GA) (Cl. 18 a. - N 4 - GA)
# 3 584 375 - 792 604 14 486,28 - 19 648,21
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4.2 x 10 655 4.2 x 264,14
10.2 x 13 941 10.2 x 345,59
(Cl. 18 a. - N 3 - GA) (Cl. 18 a. - N 3 - GA)
# 4 737 728 - 947 547 18 287,80 - 23 489,13
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4.2 x 10 655 4.2 x 264,14
10.2 x 14 100 10.2 x 349,53
(Cl. 18 a. - N 3 - GA) (Cl. 18 a. - N 3 - GA)
Article 25
alinea unique 546 922 - 884 947 13 557,85 - 21 937,33
3 x 1 x 10 676 3 x 1 x 264,66
1.2 x 10 676 1.2 x 264,66
1.2 x 14 232 1.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
9.2 x 24 907 9.2 x 617,43
(Cl. 20 a. - N 2 - GA) (Cl. 18 a. - N.3 - GA)
Article 26
# 1 575 910 - 910 715 14 276,44 - 22 576,12
3 x 1 x 10 481 3 x 1 x 259,82
1.2 x 10 481 1.2 x 259,82
1.2 x 13 970 1.2 x 346,31
2.2 x 27 939 2.2 x 692,59
2.2 x 24 448 2.2 x 606,06
1.2 x 24 539 1.2 x 608,31
6.2 x 24 933 6.2 x 618,08
(Cl. 23 a. - N 2+ - GA) (Cl. 23 a. - N 2+ - GA)
# 2 623 661 - 914 894 15 460,16 - 22 679,74
3 x 1 x 12 223 1 x 1 x 303,01
4.2 x 20 956 4.2 x 519,49
1.2 x 21 129 1.2 x 523,78
7.2 x 21 373 7.2 x 529,83
(Cl. 23 a. - N 2+ - GA) (Cl. 23 a. - N 2+ - GA)
# 3 718 547 - 1 085 035 17 812,32 - 26 897,38
3 x 1 x 10 676 3 x 1 x 264,66
2.2 x 14 232 2.2 x 352,81
2.2 x 28 463 2.2 x 705,58
10.2 x 24 907 10.2 x 617,43
(Cl. 23 a. - N 2+ - GA) (Cl. 23 a. - N 2+ - GA)Art. 14.L'annexe I de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 16.Notre Ministre des Affaires étrangères et (Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33039>
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
(La Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères), <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33039>
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
E. BOUTMANS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 1re catégorie.
Echelon Traitement Complement Traitement
minimum total
1 27 373,60 6 x 3,5 % de 20 398,34 = 4 283,66 36 311,76
6 x 3,5 % de 22 164,26 = 4 654,50
2 38 351,59 6 x 3,5 % de 27 373,60 = 5 748,46 44 100,05
3 45 709,49 6 x 3,5 % de 27 373,60 = 5 748,46 59 511,79
6 x 3,5 % de 38 351,59 = 8 053,842e catégorie.
Echelon Traitement Complement Traitement
minimum total
1 20 398,34 neant 20 398,34
2 22 164,26 6 x 3,5 % de 20 398,34 = 4 283,66 26 447,92
3 27 373,60 6 x 3,5 % de 20 398,34 = 4 283,66 36 311,76
6 x 3,5 % de 22 164,26 = 4 654,503e catégorie.
Echelon Traitement Complement Traitement
minimum total
1 13 959,46 neant 13 959,46
2 16 253,89 6 x 3,5 % de 13 959,46 = 2 931,49 19 185,38
3 17 552,58 6 x 3,5 % de 13 959,46 = 2 931,49 23 897,39
6 x 3,5 % de 16 253,89 = 3 413,324e catégorie.
Echelon Traitement Complement Traitement
minimum total
1 13 409,11 neant 13 409,11
2 14 738,71 6 x 3,5 % de 13 409,11 = 2 815,92 17 554,63
3 17 552,58 6 x 3,5 % de 13 409,11 = 2 815,92 23 463,63
6 x 3,5 % de 14 738,71 = 3 095,135e catégorie.
0 15 799,33
1 16 318,79
2 16 838,25
3 17 357,71
5 18 071,99
7 18 786,96
9 19 515,37
11 20 243,78
13 20 972,19
15 21 700,60
17 22 429,01
19 23 157,42
21 23 885,84
23 24 614,25
25 25 342,66
27 26 071,076e catégorie.
0 16 188,94
1 16 730,02
2 17 271,09
3 17 812,17
5 18 699,63
7 19 603,62
9 20 508,63
11 21 413,64
13 22 318,65
15 23 223,66
17 24 128,67
19 25 033,68
21 25 938,69
23 26 843,70
25 27 748,71
27 28 653,727e catégorie.
0 20 398,42
1 21 082,70
2 21 766,99
3 22 451,28
5 23 731,55
7 25 011,82
9 26 292,09
11 27 572,36
13 28 852,63
15 30 132,90
17 31 413,17
19 32 693,44
21 33 973,71
23 35 253,98
25 36 534,268e catégorie.
0 15 537,48
1 15 846,47
2 16 155,47
3 16 464,47
5 16 994,30
7 17 524,12
9 20 193,98
11 20 723,80
13 21 253,63
15 21 783,45
17 22 313,27
18 24 592,85
19 25 122,68
21 25 652,50
23 26 182,32
25 26 712,14
27 27 241,97
29 27 771,79
31 28 301,619e catégorie.
0 17 922,34
1 18 452,16
2 18 981,98
3 19 511,80
5 20 217,38
7 20 922,96
9 24 201,90
11 24 907,48
13 25 613,06
15 26 318,64
17 27 024,22
19 27 729,80
21 28 435,38
23 29 140,95
25 29 846,53
27 30 552,11Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
E. BOUTMANS
Art. N2.Annexe 2. Niveau 4. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33039>
Indice 40 A 40 B - 42 B 42 C 42 D 42 E
42 A
Augmenta- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
tions 107,64 107,64 107,64 107,64 107,64 107,64
inter- 10/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
calaires 57,59 57,59 107,64 149,78 149,78 149,78
2/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x 10/2 x
123,65 123,65 149,78 160,00 160,00 160,00
0 12 125,44 12 212,13 12 371,45 12 876,12 13 847,98 14 136,55
1 12 233,08 12 319,77 12 479,09 12 983,76 13 955,62 14 244,19
2 12 340,72 12 427,41 12 586,73 13 091,40 14 063,26 14 351,83
3 12 448,36 12 535,05 12 694,37 13 199,04 14 170,90 14 459,47
4 12 448,36 12 535,05 12 694,37 13 199,04 14 170,90 14 459,47
5 12 505,95 12 592,64 12 802,01 13 348,82 14 320,68 14 609,25
6 12 505,95 12 592,64 12 802,01 13 348,82 14 320,68 14 609,25
7 12 563,54 12 650,23 12 909,65 13 498,60 14 470,46 14 759,03
8 12 563,54 12 650,23 12 909,65 13 498,60 14 470,46 14 759,03
9 12 621,13 12 773,88 13 059,43 13 658,60 14 630,46 14 919,03
10 12 621,13 12 773,88 13 059,43 13 658,60 14 630,46 14 919,03
11 12 678,72 12 897,53 13 209,21 13 818,60 14 790,46 15 079,03
12 12 678,72 12 897,53 13 209,21 13 818,60 14 790,46 15 079,03
13 12 736,31 13 021,18 13 358,99 13 978,60 14 950,46 15 239,03
14 12 736,31 13 321,18 13 358,99 13 978,60 14 950,46 15 239,03
15 12 793,90 13 144,83 13 508,77 14 138,60 15 110,46 15 399,03
16 12 793,90 13 144,83 13 508,77 14 138,60 15 110,46 15 399,03
17 12 851,49 13 268,48 13 658,55 14 298,60 15 270,46 15 559,03
18 12 851,49 13 268,48 13 658,55 14 298,60 15 270,46 15 559,03
19 12 909,08 13 392,13 13 808,33 14 458,60 15 430,46 15 719,03
20 12 909,08 13 392,13 13 808,33 14 458,60 15 430,46 15 719,03
21 12 966,67 13 515,78 13 958,11 14 618,60 15 590,46 15 879,03
22 12 966,67 13 515,78 13 958,11 14 618,60 15 590,46 15 879,03
23 13 024,26 13 639,43 14 107,89 14 778,60 15 750,46 16 039,03
24 13 024,26 13 639,43 14 107,89 14 778,60 15 750,46 16 039,03
25 13 147,91 13 763,08 14 257,67 14 938,60 15 910,46 16 199,03
26 13 147,91 13 763,08 14 257,67 14 938,60 15 910,46 16 199,03
27 13 271,56 13 886,73 14 407,45 15 098,60 16 070,46 16 359,03Niveau 3.
Indice 30 A 30 C 30 F 30 H 30 I
Augmenta- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
tions 138,70 138,70 138,70 216,49 216,49
inter- 5/2 x 5/2 x 5/2 x 4/2 x 4/2 x
calaires 192,74 192,74 276,18 264,14 264,14
6/2 x 8/2 x 8/2 x 10/2 x 10/2 x
264,14 320,90 345,59 345,59 345,59
2/2 x
415,20
0 12 518,38 12 696,86 13 164,29 14 144,59 14 442,06
1 12 657,08 12 835,56 13 302,99 14 361,08 14 658,55
2 12 795,78 12 974,26 13 441,69 14 577,57 14 875,04
3 12 934,48 13 112,96 13 580,39 14 794,06 15 091,53
4 12 934,48 13 112,96 13 580,39 14 794,06 15 091,53
5 13 127,22 13 305,70 13 856,57 15 058,20 15 355,67
6 13 127,22 13 305,70 13 856,57 15 058,20 15 355,67
7 13 319,96 13 498,44 14 132,75 15 322,34 15 619,81
8 13 319,96 13 498,44 14 132,75 15 322,34 15 619,81
9 13 512,70 13 691,18 14 408,93 15 586,48 15 883,95
10 13 512,70 13 691,18 14 408,93 15 586,48 15 883,95
11 13 705,44 13 883,92 14 685,11 15 850,62 16 148,09
12 13 705,44 13 883,92 14 685,11 15 850,62 16 148,09
13 13 898,18 14 076,66 14 961,29 16 196,21 16 493,68
14 13 898,18 14 076,66 14 961,29 16 196,21 16 493,68
15 14 162,32 14 397,56 15 306,88 16 541,80 16 839,27
16 14 162,32 14 397,56 15 306,88 16 541,80 16 839,27
17 14 426,46 14 718,46 15 652,47 16 887,39 17 184,86
18 14 426,46 14 718,46 15 652,47 16 887,39 17 184,86
19 14 690,60 15 039,36 15 998,06 17 232,98 17 530,45
20 14 690,60 15 039,36 15 998,06 17 232,98 17 530,45
21 14 954,74 15 360,26 16 343,65 17 578,57 17 876,04
22 14 954,74 15 360,26 16 343,65 17 578,57 17 876,04
23 15 218,88 15 681,16 16 689,24 17 924,16 18 221,63
24 15 218,88 15 681,16 16 689,24 17 924,16 18 221,63
25 15 483,02 16 002,06 17 034,83 18 269,75 18 567,22
26 15 483,02 16 002,06 17 034,83 18 269,75 18 567,22
27 15 898,22 16 322,96 17 380,42 18 615,34 18 912,81
28 15 898,22 16 322,96 17 380,42 18 615,34 18 912,81
29 16 313,42 16 643,86 17 726,01 18 960,93 19 258,40
30 18 960,93 19 258,40
31 19 306,52 19 603,99Niveau 2. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21-12-2001, p. 44450).
Niveau 2+.
Indice 26 A 26 B 26 D 26 E 26 G 26 H
Augmenta- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
tions 249,68 249,68 249,68 249,68 249,68 249,68
inter- 1/2 x 1/2 x 2/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
calaires 289,69 289,69 386,17 289,69 289,69 289,69
1/2 x 1/2 x 2/2 x 1/2 x 1/2 x 1/2 x
386,17 386,17 665,65 386,17 386,17 386,17
2/2 x 2/2 x 9/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
665,65 665,65 618,08 665,65 665,65 665,65
9/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x
582,48 582,48 618,08 618,08 618,08
0 14 254,48 14 276,99 15 171,61 15 323,32 16 293,90 17 552,58
1 14 504,16 14 526,67 15 421,29 15 573,00 16 543,58 17 802,26
2 14 753,84 14 776,35 15 670,97 15 822,68 16 793,26 18 051,94
3 15 003,52 15 026,03 15 920,65 16 072,36 17 042,94 18 301,62
4 15 003,52 15 026,03 15 920,65 16 072,36 17 042,94 18 301,62
5 15 293,21 15 315,72 16 306,82 16 362,05 17 332,63 18 591,31
6 15 293,21 15 315,72 16 306,82 16 362,05 17 332,63 18 591,31
7 15 679,38 15 701,89 16 692,99 16 748,22 17 718,80 18 977,48
8 15 679,38 15 701,89 16 692,99 16 748,22 17 718,80 18 977,48
9 16 345,03 16 367,54 17 358,64 17 413,87 18 384,45 19 643,13
10 16 345,03 16 367,54 17 358,64 17 413,87 18 384,45 19 643,13
11 17 010,68 17 033,19 18 024,29 18 079,52 19 050,10 20 308,78
12 17 010,68 17 033,19 18 024,29 18 079,52 19 050,10 20 308,78
13 17 593,16 17 615,67 18 642,37 18 697,60 19 668,18 20 974,43
14 17 593,16 17 615,67 18 642,37 18 697,60 19 668,18 20 974,43
15 18 175,64 18 198,15 19 260,45 19 315,68 20 286,26 21 592,51
16 18 175,64 18 198,15 19 260,45 19 315,68 20 286,26 21 592,51
17 18 758,12 18 780,63 19 878,53 19 933,76 20 904,34 22 210,59
18 18 758,12 18 780,63 19 878,53 19 933,76 20 904,34 22 210,59
19 19 340,60 19 363,11 20 496,61 20 551,84 21 522,42 22 828,67
20 19 340,60 19 363,11 20 496,61 20 551,84 21 522,42 22 828,67
21 19 923,08 19 945,59 21 114,69 21 169,92 22 140,50 23 446,75
22 19 923,08 19 945,59 21 114,69 21 169,92 22 140,50 23 446,75
23 20 505,56 20 528,07 21 732,77 21 788,00 22 758,58 24 064,83
24 20 505,56 20 528,07 21 732,77 21 788,00 22 758,58 24 064,83
25 21 088,04 21 110,55 22 350,85 22 406,08 23 376,66 24 682,91
26 21 088,04 21 110,55 22 350,85 22 406,08 23 376,66 24 682,91
27 21 670,52 21 693,03 22 968,93 23 024,16 23 994,74 25 300,99
28 21 670,52 21 693,03 22 968,93 23 024,16 23 994,74 25 300,99
29 22 253,00 22 275,51 23 587,01 23 642,24 24 612,82 25 919,07
30 25 919,07
31 26 537,15Niveau 2+.
Indice 26 J 26 L 28 A 28 B 28 C 28 D
Augmenta- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x
tions 249,68 249,68 249,68 249,68 289,68 289,68
inter- 1/2 x 1/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x 2/2 x
calaires 289,69 289,69 386,17 386,17 289,69 289,69
1/2 x 1/2 x 3/2 x 3/2 x 3/2 x 3/2 x
386,17 386,17 665,65 665,65 665,65 665,65
3/2 x 3/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x 9/2 x
665,65 665,65 618,08 618,08 618,08 618,08
9/2 x 9/2 x
618,08 618,08
0 17 728,11 18 260,07 17 556,62 18 222,26 18 602,53 19 406,25
1 17 977,79 18 509,75 17 806,30 18 471,94 18 892,22 19 695,94
2 18 227,47 18 759,43 18 055,98 18 721,62 19 181,91 19 985,63
3 18 477,15 19 009,11 18 305,66 18 971,30 19 471,60 20 275,32
4 18 477,15 19 009,11 18 305,66 18 971,30 19 471,60 20 275,32
5 18 766,84 19 298,80 18 691,83 19 357,47 19 761,29 20 565,01
6 18 766,84 19 298,80 18 691,83 19 357,47 19 761,29 20 565,01
7 19 153,01 19 684,97 19 078,00 19 743,64 20 050,98 20 854,70
8 19 153,01 19 684,97 19 078,00 19 743,64 20 050,98 20 854,70
9 19 818,66 20 350,62 19 743,65 20 409,29 20 716,63 21 520,35
10 19 818,66 20 350,62 19 743,65 20 409,29 20 716,63 21 520,35
11 20 484,31 21 016,27 20 409,30 21 074,94 21 382,28 22 186,00
12 20 484,31 21 016,27 20 409,30 21 074,94 21 382,28 22 186,00
13 21 149,96 21 681,92 21 074,95 21 740,59 22 047,93 22 851,65
14 21 149,96 21 681,92 21 074,95 21 740,59 22 047,93 22 851,65
15 21 768,04 22 300,00 21 693,03 22 358,67 22 666,01 23 469,73
16 21 768,04 22 300,00 21 693,03 22 358,67 22 666,01 23 469,73
17 22 386,12 22 918,08 22 311,11 22 976,75 23 284,09 24 087,81
18 22 386,12 22 918,08 22 311,11 22 976,75 23 284,09 24 087,81
19 23 004,20 23 536,16 22 929,19 23 594,83 23 902,17 24 705,89
20 23 004,20 23 536,16 22 929,19 23 594,83 23 902,17 24 705,89
21 23 622,28 24 154,24 23 547,27 24 212,91 24 520,25 25 323,97
22 23 622,28 24 154,24 23 547,27 24 212,91 24 520,25 25 323,97
23 24 240,36 24 772,32 24 165,35 24 830,99 25 138,33 25 942,05
24 24 240,36 24 772,32 24 165,35 24 830,99 25 138,33 25 942,05
25 24 858,44 25 390,40 24 783,43 25 449,07 25 756,41 26 560,13
26 24 858,44 25 390,40 24 783,43 25 449,07 25 756,41 26 560,13
27 25 476,52 26 008,48 25 401,51 26 067,15 26 374,49 27 178,21
28 25 476,52 26 008,48 25 401,51 26 067,15 26 374,49 27 178,21
29 26 094,60 26 626,56 26 019,59 26 685,23 26 992,57 27 796,29
30 26 094,60 26 626,56 26 019,59 26 685,23 26 992,57 27 796,29
31 26 712,68 27 244,64 26 637,67 27 303,31 27 610,65 28 414,37Niveau 2+.
Indice 28 G 28 I 28 K 28 L
Augmentations 3/1 x 289,69 3/1 x 289,69 3/1 x 249,68 3/1 x 249,68
intercalaires 2/2 x 289,69 2/2 x 289,69 2/2 x 386,17 2/2 x 386,17
3/2 x 665,65 3/2 x 665,65 3/2 x 665,65 3/2 x 665,65
9/2 x 618,08 9/2 x 618,08 10/2 x 672,61 10/2 x 672,61
0 20 869,91 21 281,34 21 591,98 22 171,35
1 21 159,60 21 571,03 21 841,66 22 421,03
2 21 449,29 21 860,72 22 091,34 22 670,71
3 21 738,98 22 150,41 22 341,02 22 920,39
4 21 738,98 22 150,41 22 341,02 22 920,39
5 22 028,67 22 440,10 22 727,19 23 306,56
6 22 028,67 22 440,10 22 727,19 23 306,56
7 22 318,36 22 729,79 23 113,36 23 692,73
8 22 318,36 22 729,79 23 113,36 23 692,73
9 22 984,01 23 395,44 23 779,01 24 358,38
10 22 984,01 23 395,44 23 779,01 24 358,38
11 23 649,66 24 061,09 24 444,66 25 024,03
12 23 649,66 24 061,09 24 444,66 25 024,03
13 24 315,31 24 726,74 25 117,27 25 696,64
14 24 315,31 24 726,74 25 117,27 25 696,64
15 24 933,39 25 344,82 25 789,88 26 369,25
16 24 933,39 25 344,82 25 789,88 26 369,25
17 25 551,47 25 962,90 26 462,49 27 041,86
18 25 551,47 25 962,90 26 462,49 27 041,86
19 26 169,55 26 580,98 27 135,10 27 714,47
20 26 169,55 26 580,98 27 135,10 27 714,47
21 26 787,63 27 199,06 27 807,71 28 387,08
22 26 787,63 27 199,06 27 807,71 28 387,08
23 27,405,71 27 817,14 28 480,32 29 059,69
24 27 405,71 27 817,14 28 480,32 29 059,69
25 28 023,79 28 435,22 29 152,93 29 732,30
26 28 023,79 28 435,22 29 152,93 29 732,30
27 28 641,87 29 053,30 29 825,54 30 404,91
28 28 641,87 29 053,30 29 825,54 30 404,91
29 29 259,95 29 671,38 30 498,15 31 077,52
30 29 259,95 29 671,38 30 498,15 31 077,52
31 29 878,03 30 289,46 31 170,76 31 750,13Niveau 1.
Indice 10 A 10 B 10 C 10 F 10 G
Augmenta- 3/1 x 3/1 x 3/1 x 3/1 x 11/2 x
tions 618,08 618,08 618,08 662,20 1 324,48
inter- 10/2 x 11/2 x 11/2 x 8/1 x
calaires 949,21 949,21 949,21 1 324,48
0 20 500,33 22 275,10 25 254,60 31 214,44 33 642,55
1 21 118,41 22 893,18 25 872,68 31 876,64 33 642,55
2 21 736,49 23 511,26 26 490,76 32 538,84 34 967,03
3 22 354,57 24 129,34 27 108,84 33 201,04 34 967,03
4 22 354,57 24 129,34 27 108,84 33 201,04 36 291,51
5 23 303,78 25 078,55 28 058,05 34 525,52 36 291,51
6 23 303,78 25 078,55 28 058,05 34 525,52 37 615,99
7 24 252,99 26 027,76 29 007,26 35 850,00 37 615,99
8 24 252,99 26 027,76 29 007,26 35 850,00 38 940,47
9 25 202,20 26 976,97 29 956,47 37 174,48 38 940,47
10 25 202,20 26 976,97 29 956,47 37 174,48 40 264,95
11 26 151,41 27 926,18 30 905,68 38 498,96 40 264,95
12 26 151,41 27 926,18 30 905,68 38 498,96 41 589,43
13 27 100,62 28 875,39 31 854,89 39 823,44 41 589,43
14 27 100,62 28 875,39 31 854,89 39 823,44 42 913,91
15 28 049,83 29 824,60 32 804,10 41 147,92 42 913,91
16 28 049,83 29 824,60 32 804,10 41 147,92 44 238,39
17 28 999,04 30 773,81 33 753,31 42 472,40 44 238,39
18 28 999,04 30 773,81 33 753,31 42 472,40 45 562,87
19 29 948,25 31 723,02 34 702,52 43 796,88 45 562,87
20 29 948,25 31 723,02 34 702,52 46 887,35
21 30 897,46 32 672,23 35 651,73 46 887,35
22 30 897,46 32 672,23 35 651,73 48 211,83
23 31 846,67 33 621,44 36 600,94
24 33 621,44 36 600,94
25 34 570,65 37 550,15Niveau 1.
Indice 13 A 13 B 13 F 15 A 16 A
Augmenta- 11/2 x 11/2 x 11/2 x 11/2 x 11/2 x
tions 1 324,48 1 324,48 1 324,48 1 337,74 1 324,48
inter-
calaires
0 27 647,32 30 410,96 37 027,12 38 735,08 45 709,49
1 27 647,32 30 410,96 37 027,12 38 735,08 45 709,49
2 28 971,80 31 735,44 38 351,60 40 072,82 47 033,97
3 28 971,80 31 735,44 38 351,60 40 072,82 47 033,97
4 30 296,28 33 059,92 39 676,08 41 410,56 48 358,45
5 30 296,28 33 059,92 39 676,08 41 410,56 48 358,45
6 31 620,76 34 384,40 41 000,56 42 748,30 49 682,93
7 31 620,76 34 384,40 41 000,56 42 748,30 49 682,93
8 32 945,24 35 708,88 42 325,04 44 086,04 51 007,41
9 32 945,24 35 708,88 42 325,04 44 086,04 51 007,41
10 34 269,72 37 033,36 43 649,52 45 423,78 52 331,89
11 34 269,72 37 033,36 43 649,52 45 423,78 52 331,89
12 35 594,20 38 357,84 44 974,00 46 761,52 53 656,37
13 35 594,20 38 357,84 44 974,00 46 761,52 53 656,37
14 36 918,68 39 682,32 46 298,48 48 099,26 54 980,85
15 36 918,68 39 682,32 46 298,48 48 099,26 54 980,85
16 38 243,16 41 006,80 47 622,96 49 437,00 56 305,33
17 38 243,16 41 006,80 47 622,96 49 437,00 56 305,33
18 39 567,64 42 331,28 48 947,44 50 774,74 57 629,81
19 39 567,64 42 331,28 48 947,44 50 774,74 57 629,81
20 40 892,12 43 655,76 50 271,92 52 112,48 58 954,29
21 40 892,12 43 655,76 50 271,92 52 112,48 58 954,29
22 42 216,60 44 980,24 51 596,40 53 450,22 60 278,77
23 44 980,24
24 46 304,72
25 46 304,72
26 47 629,20
27 47 629,20
28 48 953,68Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
(La Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères), <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33039>
Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
E. BOUTMANS