Texte 2001003550
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 3 juin 1976 fixant le statut des présidents et des membres de la Commission nationale permanente du Pacte culturel et organisant le fonctionnement de celle-ci.
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 3 juin 1976 fixant le statut des présidents et des membres de la Commission nationale permanente du Pacte culturel et organisant le fonctionnement de celle-ci, le montant exprimé en franc qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 3
# 3 250 6,20 EURChapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 25 février 1985 octroyant une indemnité et une allocation forfaitaire annuelles aux membres de la Commission des primes syndicales et de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public.
Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 25 février 1985 octroyant une indemnité et une allocation forfaitaire annuelles aux membres de la Commission des primes syndicales et de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public, le montant exprimé en franc qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
alinea unique 60 000 1 487,37 EURChapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci.
Art. 3.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la première colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la deuxième colonne du même tableau.
Article 2
1 731 931 - 2 319 650 42 933,45 - 57 502,73
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 4
1 386 371 - 1 974 090 34 367,24 - 48 936,52
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 5
1 477 266 - 2 064 985 36 620,47 - 51 189,75
11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48
(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)
Article 8
915 474 - 1 278 785 22 694,01 - 31 700,32
3 x 1 x 10 676 3 x 1 x 264,66
2 x 2 x 14 232 2 x 2 x 352,81
2 x 2 x 28 463 2 x 2 x 705,58
9 x 2 x 24 907 9 x 2 x 617,43
1 x 2 x 21 730 1 x 2 x 538,68
(Cl. 20 a. - N2 - GA) (Cl. 20 a. - N2 - GA)
Article 9
869 171 - 1 235 659 21 546,19 - 30 631,25
3 x 1 x 10 676 3 x 1 x 264,66
2 x 2 x 14 232 2 x 2 x 352,81
2 x 2 x 28 463 2 x 2 x 705,58
10 x 2 x 24 907 10 x 2 x 617,43
(Cl. 20 a. - N2 - GA) (Cl. 20 a. - N2 - GA)
Article 10
577 376 - 911 845 14 312,78 - 22 604,11
3 x 1 x 10 676 3 x 1 x 264,66
2 x 2 x 14 232 2 x 2 x 352,81
11 x 2 x 24 907 11 x 2 x 617,43
(Cl. 20 a. - N2 - GA) (Cl. 20 a. - N2 - GA)
Article 11
678 354 - 888 173 16 815,96 - 22 017,29
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
4 x 2 x 10 655 4 x 2 x 264,14
10 x 2 x 14 100 10 x 2 x 349,53
(Cl. 18 a. - N3 - GA) (Cl. 18 a. - N3 - GA)
Article 12
539 968 - 733 400 13 385,46 - 18 180,55
3 x 1 x 8 733 3 x 1 x 216,49
5 x 2 x 11 141 5 x 2 x 276,18
8 x 2 x 13 941 8 x 2 x 345,59
(Cl. 18 a. - N3 - GA) (Cl. 18 a. - N3 - GA)
Article 13
573 118 - 662 768 14 207,23 - 16 429,71
3 x 1 x 4 342 3 x 1 x 107,64
2 x 2 x 6 042 2 x 2 x 149,78
10 x 2 x 6 454 10 x 2 x 160,00
(Cl. 18 a. - N4 - GA) (Cl. 18 a. - N4 - GA)Art. 4.L'annexe I du même arrêté royal est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics.
Art. 5.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, les montants exprimés en franc qui figurent dans la première colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du même tableau.
Article 6
500 12,40 EUR
400 9,92 EURChapitre 5.- Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative.
Art. 6.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 10
# 3 260 813 6 465,39 EUR
Article 12
# 2 233 359 5 784,82 EUR
# 4 96 089 2 381,99 EURChapitre 6.- Dispositions finales.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 8.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe I à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de
traitement liee traitement liee
au grade raye au grade cree
I. PERSONNEL ADMINISTRATIF
NIVEAU 1
inspecteur 15/1 inspecteur 15 A
general du general du
pacte pacte
culturel culturel
inspecteur 42 933,45 - 57 502,73 inspecteur 42 933,45 - 57 502,73
general du 11.2 x 1 324,48 general du 11.2 x 1 324,48
pacte pacte
culturel culturel
apres 6 ans apres 6 ans
d'anciennete d'anciennete
de grade de grade
inspecteur 13/2 inspecteur 13 A
du pacte du pacte
culturel culturel
inspecteur 34 367,24 - 48 936,52 inspecteur 34 367,24 - 48 936,52
du pacte 11.2 x 1 324,48 du pacte 11.2 x 1 324,48
culturel culturel
apres 6 ans apres 6 ans
d'anciennete d'anciennete
de grade de grade
inspecteur 36 620,47 - 51 189,75 inspecteur 36 620,47 - 51 189,75
du pacte 11.2 x 1 324,48 du pacte 11.2 x 1 324,48
culturel culturel
apres 12 ans apres 12 ans
d'anciennete d'anciennete
de grade de grade
NIVEAU 2
adjoint de 25/4 chef 22 B
secretariat administratif
de 1re
classe
secretaire 25/3 chef 22 B
principal administratif
redacteur de 14 312,78 - 22 604,11 assistant 20 B
secretariat 3.1 x 264,66 administratif
(4 ans 2.2 x 352,81
d'anciennete 11.2 x 617,43
grade)
redacteur de 21/2 assistant 20 B
secretariat administratif
NIVEAU 3
chef de 16 815,96 - 22 017,29 commis 30 I
l'economat 3.1 x 216,49
4.2 x 264,14
10.2 x 349,53
commis de 33/5 commis 30 F
secretariat
NIVEAU 4
operateur 14 207,23 - 16 429,71 agent 42 E
3.1 x 107,64 administratif
2.2 x 149,78
10.2 x 160,00
II. PERSONNEL DE MAITRISE, GENS DE METIER ET DE SERVICE
NIVEAU 4
premier 44/1 ouvrier 42 E
ouvrier qualifie
specialiste
chef
d'equipe
premier 43/5 ouvrier 42 C
ouvrier qualifie
specialiste
ouvrier 41/2 ouvrier 40 B
qualifie AVu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE