Texte 2001003543
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 18 décembre 2000, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'article 1er du présent, arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.§ 1er. L'article 1er du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
§ 2. L'article 2 du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.
(Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/49%%).
Art. N2.Annexe 2. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.
(Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/50%%).