9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-11-2001
Numéro: 2001003515
Page: 38974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2001
Texte modifié: 2000003382
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(Abrogé) <AM 2002-07-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-05-2002>

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