Lex Iterata

Texte 2001003515

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-11-2001
Numéro
2001003515
Page
38974
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2001
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-07-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-05-2002>