24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement.

Article 1er.Les jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement sont fixés à 40 euros par séance.

Art. 2.Le remboursement des frais de parcours est fixé forfaitairement à 20 euros par séance.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.