Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données, les 3° et 4° de la première énumération sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'application du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.