3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'Emprunt 4 % de la Libération.

Article 1er.L'Emprunt 4 % de la Libération n'est plus représenté par des titres au porteur à partir du 15 novembre 2001.

Art. 2.La conversion des titres au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération en inscriptions nominatives et/ou en titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte aura lieu à partir du 15 novembre 2001.

Art. 3.Les détenteurs qui ne désirent pas convertir leurs titres au porteur seront remboursés au dernier cours coté avant le 15 novembre 2001 en Bourse de Bruxelles, quelle que soit la date de présentation.

Si ce cours dépasse le pair les remboursements s'effectueront au pair de la valeur nominale.

Art. 4.La conversion de titres au porteur en inscriptions nominatives dans un grand-livre de la dette de l'Etat et/ou en titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte, ou leur remboursement s'effectuent aux guichets du Caissier de l'Etat, à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.

Art. 5.Ces opérations de conversion ou de remboursement s'effectueront sans frais pour les détenteurs des titres au porteur.

Art. 6.Notre Ministre des Finances peut régler les modalités techniques de ces opérations.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.