27 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-11-2001
- Numéro
- 2001003472
- Page
- 38100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises est supprimé à Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
Bruxelles, le 27 août 2001.
D. REYNDERS.
