Lex Iterata

Texte 2001003455

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-2001
Numéro
2001003455
Page
33084
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
2001003094
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 1er, le nombre " 2,75 " est remplacé par le nombre " 2,25 ";

à l'alinéa 2, le nombre " 3,25 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 18 septembre 2001.

D. REYNDERS.