18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 29-9-2001
- Numéro
- 2001003455
- Page
- 33084
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- 2001003094
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, le nombre " 2,75 " est remplacé par le nombre " 2,25 ";
2°à l'alinéa 2, le nombre " 3,25 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
Bruxelles, le 18 septembre 2001.
D. REYNDERS.
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