Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, le nombre " 2,75 " est remplacé par le nombre " 2,25 ";
2°à l'alinéa 2, le nombre " 3,25 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
Bruxelles, le 18 septembre 2001.
D. REYNDERS.