Article 1er.A l'article 3 des arrêtés royaux du :
a)juin 1990 relatif à l'émission, en 1990, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum de cinq cents millions de USD représenté par des titres au porteur;
b)octobre 1991 relatif à l'émission, en 1991, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum de six cents millions de US dollars représenté par des titres au porteur;
c)janvier 1992 relatif à l'émission, en 1992, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum de cinq cents millions de DEM représenté par des titres au porteur;
d)septembre 1993 relatif à l'émission, en 1993, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum d'un milliard de DEM représenté par des titres au porteur;
e)octobre 1993 relatif à l'émission, en 1993, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum de cinq cents millions de USD représenté par des titres au porteur;
f)janvier 1994 relatif à l'émission, en 1994, par l'Etat belge d'un emprunt à taux fixe d'un montant maximum de cinq cents millions de USD représenté par des titres au porteur, qui sont fongibles à partir du 14 mars 1994 avec les obligations de l'Euro-émission en USD émise le 5 novembre 1993, dont cet emprunt-ci est une réouverture;
g)mai 1994 relatif à l'émission, en 1994, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe d'un montant de cinq milliards de Francs français;
h)octobre 1994 relatif à l'émission, en 1994, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe d'un montant de septante-cinq milliards de Yens japonais;
les alinéas 2 et 3 sont abrogés.
Art. 2.A l'article 3 des arrêtés royaux du :
a)avril 1995 relatif à l'émission, en 1995, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe d'un montant de trois cents millions de Francs suisses;
b)mai 1995 relatif à l'émission, en 1995, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe d'un montant d'un milliard de Deutsche Mark;
c)juin 1995 relatif à l'émission, en 1995, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe d'un montant de cinq cents millions de dollars des Etats-Unis;
d)mars 1997 relatif à l'émission, en 1997, par l'Etat belge d'un emprunt public à taux fixe de cinq cents millions de dollars des Etats-Unis;
l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.