7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 11-10-2001
Numéro: 2001003448
Page: 35187
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 159 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget général ajusté des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-10-2001, p. 35188-35189).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 septembre 2001.