Lex Iterata

Texte 2001003441

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-9-2001
Numéro
2001003441
Page
32970
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/52
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996 et 9 juin 1999, le § 2 est complété par :

" - la Fondation Philippe Wiener - Maurice Anspach. ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.