5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-9-2001
- Numéro
- 2001003441
- Page
- 32970
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-05/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996 et 9 juin 1999, le § 2 est complété par :
" - la Fondation Philippe Wiener - Maurice Anspach. ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er septembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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