5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2001.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-10-2001
Numéro: 2001003435
Page: 33323
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-05/57
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2001.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-10-2001, p. 33324-33335).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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