Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2001.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-10-2001, p. 33324-33335).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.