14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 19-9-2001
- Numéro
- 2001003429
- Page
- 31395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti -18 septembre 1996-1999-2001-2003 est fixé à 6,00 p.c. pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2001.
Bruxelles, le 14 septembre 2001.
D. REYNDERS.
