Lex Iterata

Texte 2001003406

24 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-8-2001
Numéro
2001003406
Page
28692
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-24/30
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001 2006 2008 - porte intérêt au taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 septembre 2006 au 3 septembre 2008.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001 2009 - porte intérêt au taux de 4,75 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2009.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2001; elle est close le 3 septembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001 2006 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2001.

Bruxelles, le 24 août 2001.

D. REYNDERS.