20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-8-2001
Numéro: 2001003395
Page: 28127
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, l'institution culturelle reprise à l'annexe au présent arrêté est agréée pour les années civiles 1997, 1998 et 1999.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 20 juillet 2001

" Informatique et Bible " v.z.w., rue de Maredsous 11, 5537 Denée.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2001.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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