Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, l'institution culturelle reprise à l'annexe au présent arrêté est agréée pour les années civiles 1997, 1998 et 1999.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 20 juillet 2001
" Informatique et Bible " v.z.w., rue de Maredsous 11, 5537 Denée.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2001.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.