19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 31-8-2001
Numéro: 2001003391
Page: 29624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/73
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 86,0 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Dans l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel et publié au Moniteur belge du 5 mai 2001, les montants figurant au tableau y annexé et rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001

- à l'allocation de base 52.12.22 de la division organique 40 de la section 11 sont rattachés à l'allocation de base 51.11.04 de la division organique 40 de la section 11;

- à l'allocation de base 01.11.04 de la division organique 41 de la section 14 sont rattachés à l'allocation de base 31.12.34 de la division organique 41 de la section 14, à concurrence de 10,0 millions de francs;

- à l'allocation de base 12.12.01 de la division organique 40 de la section 18 sont rattachés à l'allocation de base 02.12.01 de la division organique 40 de la section 18.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-08-2001, p. 29625.)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2001.