Lex Iterata

Texte 2001003371

9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A..

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-7-2001
Numéro
2001003371
Page
25192
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2007
Texte modifié
2001A03240
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A., annexés à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., visées à l'article 2 du présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Les trois premiers alinéas de l'article 5 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. sont remplacés par les alinéas suivant :

" Le capital social est fixé à 39 455 991,35 euros.

Le capital souscrit est représenté par 577 879 actions sans valeur nominale, représentant chacune 1/577 879ème du capital.

Les actions sont divisées en deux catégories A et B. Le capital est actuellement représenté par 350 200 actions de catégorie A et 227 679 actions de catégorie B. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2001.

Bruxelles, le 9 juillet 2001.

D. REYNDERS