Texte 2001003367
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
Article 1er.Dans les dispositions énumérées ci-dessous de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 16
3° 2 000 000 50 000 EUR
Article 47
alinea 1 2 000 000 50 000 EUR
alinea 1 10 000 000 250 000 EUR
Article 52
20 000 000 500 000 EUR
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
Article 53
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
2 500 000 62 000 EUR
Article 55
2 500 000 62 000 EURChapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 2.Dans les dispositions énumérées ci-dessous de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 13
3° 1 000 000 25 000 EUR
Article 47
20 000 000 500 000 EUR
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
Article 48
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
2 500 000 62 000 EUR
Article 50
2 500 000 62 000 EURChapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 3.Dans les dispositions énumérées ci-dessous de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 13
3° 1 000 000 25 000 EUR
Article 46
20 000 000 500 000 EUR
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
Article 47
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
2 500 000 62 000 EUR
Article 49
2 500 000 62 000 EURChapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 4.Dans les dispositions énumérées ci-dessous de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 13
3° 1 000 000 25 000 EUR
Article 46
20 000 000 500 000 EUR
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
Article 47
10 000 000 250 000 EUR
5 000 000 125 000 EUR
2 500 000 62 000 EUR
Article 49
2 500 000 62 000 EURChapitre 5.- Dispositions finales.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE