13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés.

Article 1er.Dans les dispositions du Code des sociétés indiquées ci-dessous, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.

                          ART. 214
                             sept cents cinquante mille          18 550 EUR
                          ART. 390
  al. 2                                    750 000               18 550 EUR
                          ART. 409
  al. 2                      25 millions                        620 000 EUR
                             15 millions                        370 000 EUR
                          ART. 416
  # 1, al. 2                 Cinquante millions               1 250 000 EUR
                          ART. 439
                             deux millions cinq cent mille       61 500 EUR
                          ART. 634
                                         2 500 000               61 500 EUR
                          ART. 665
  # 1                                      250 000                6 150 EUR
                                           100 000                2 500 EUR
                          ART. 794
  3°                                       250 000                6 150 EUR

Art. 2.Dans le tableau de l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, sont apportées les modifications suivantes :

1°en ce qui concerne l'article 214 du Code des sociétés, les lignes suivantes sont supprimées :

                          ART. 214
                             Sept cents cinquante mille          18 600 EUR

2°en ce qui concerne l'article 390 du même Code, les lignes suivantes sont supprimées :

                          ART. 390
  al. 2                                    750 000               18 600 EUR

3°en ce qui concerne l'article 439 du même Code, les lignes suivantes sont supprimées :

                          ART. 439
                             Deux millions cinq cent mille       62 000 EUR

4°en ce qui concerne l'article 665 du même Code, les lignes suivantes sont supprimées :

                          ART. 665
  # 1                                      250 000                6 200 EUR
                                           100 000                2 500 EUR

5°en ce qui concerne l'article 794 du même Code, les lignes suivantes sont supprimées :

                          ART. 794
  3°                                       250 000                6 200 EUR

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN