Lex Iterata

Texte 2001003352

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2001
Numéro
2001003352
Page
27431
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-13/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
19830097771990009582198800029019990006331995000657
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modification de dispositions réglementaires.

Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers.

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                          Article 1
      -                                        500                12,50 EUR
      -                                        400                10,00 EUR

Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons.

Art. 2.Dans la disposition de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                          Article 2
  # 3, alinéa 1                              5 000                  125 EUR
  alinea 2                                   5 000                  125 EUR

Section 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle.

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                          Article 1
      -                                        500                12,50 EUR
      -                                        400                10,00 EUR
                          Article 3
      -                                        780                19,50 EUR

Section 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés.

Art. 4.Dans la disposition de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                          Article 1
      -                                      1 500                37,50 EUR
      -                                      4 213               105,00 EUR

Section 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers.

Art. 5.Dans la disposition de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

                          Article 1
      -                                        900                22,50 EUR
      -                                        750                18,60 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE