Texte 2001003352
Chapitre 1er.- Modification de dispositions réglementaires.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers.
Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 500 12,50 EUR
- 400 10,00 EURSection 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons.
Art. 2.Dans la disposition de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 2
# 3, alinéa 1 5 000 125 EUR
alinea 2 5 000 125 EURSection 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle.
Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 500 12,50 EUR
- 400 10,00 EUR
Article 3
- 780 19,50 EURSection 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés.
Art. 4.Dans la disposition de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 1 500 37,50 EUR
- 4 213 105,00 EURSection 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers.
Art. 5.Dans la disposition de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 1
- 900 22,50 EUR
- 750 18,60 EURChapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE