Texte 2001003349
Chapitre 1er.- Modification d'arrêtés royaux divers.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
Article 1er._ Dans les dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 67
Categorie A
# 1, groupe 1 468 40,39 EUR
groupe 2 431 37,20 EUR
groupe 3 401 34,61 EUR
groupe 4 371 32,02 EUR
groupe 5 341 29,43 EUR
groupe 6 311 26,84 EUR
groupe 7 281 24,25 EUR
groupe 8 251 21,66 EUR
groupe 9 221 19,08 EUR
groupe 10 191 16,49 EUR
Categorie B
# 1, groupe 1 375 32,37 EUR
groupe 2 344 29,69 EUR
groupe 3 320 27,62 EUR
groupe 4 296 25,55 EUR
groupe 5 272 23,48 EUR
groupe 6 248 21,41 EUR
groupe 7 224 19,33 EUR
groupe 8 200 17,26 EUR
groupe 9 176 15,19 EUR
groupe 10 152 13,12 EUR
# 2 groupe 1 14 851 16 375 1 281,77 EUR 1 413,39 EUR
groupe 2 13 851 14 850 1 195,46 EUR 1 281,76 EUR
groupe 3 12 851 13 850 1 109,15 EUR 1 195,45 EUR
groupe 4 11 851 12 850 1 022,83 EUR 1 109,14 EUR
groupe 5 10 851 11 850 936,52 EUR 1 022,82 EUR
groupe 6 9 851 10 850 850,20 EUR 936,51 EUR
groupe 7 8 851 9 850 763,89 EUR 850,19 EUR
groupe 8 7 851 8 850 677,58 EUR 763,88 EUR
groupe 9 6 851 7 850 591,26 EUR 677,57 EUR
groupe 10 5 851 6 850 505,02 EUR 591,25 EUR
ART. 67BIS
# 1, groupe 1 468 40,39 EUR
groupe 2 431 37,20 EUR
groupe 3 401 34,61 EUR
ART. 68
Categorie A
# 1, groupe 1 337 8,35 EUR
groupe 2 284 7,04 EUR
groupe 3 284 7,04 EUR
groupe 4 179 4,44 EUR
groupe 5 179 4,44 EUR
Categorie B
# 1, groupe 1 266 6,59 EUR
groupe 2 228 5,65 EUR
groupe 3 228 5,65 EUR
groupe 4 144 3,57 EUR
groupe 5 144 3,57 EURArt. 2.Dans la phrase introductive de l'article 67, § 1, le mot " francs " est remplacé par le mot " euro ".
Art. 3.Dans l'article 69 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1, les mots " à l'indice-pivot 114,20 " sont remplacés par les mots " à l'indice pivot 103,14 en vigueur le 1er juin 1999, (base 1996 = 100) ";
2°le dernier alinéa est abrogé.
Art. 4.Le dernier alinéa de l'article 105 est abrogé.
Art. 5.Dans l'article 111, alinéa 1, 2° du même arrêté, les mots " à l'indice-pivot 114,20 " sont remplacés par les mots " à l'indice pivot 103,14 en vigueur le 1er juin 1999, (base 1996 = 100) ".
Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail.
Art. 6.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1, les mots " dont le montant en vigueur au 1er janvier 1991 est fixé à 35 francs par page " sont remplacés par les mots " dont le montant est fixé à 1 EUR par page ";
2°les alinéas 2, 3 et 4 sont abrogés.
Section 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
Art. 7.Dans l'article 16, alinéa 2 de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : " Le résultat obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure. "
Section 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 24
# 1, alinéa 4, 2° 100 2,48 EUR
ART. 79
# 8, alinéa 1 100 2,48 EUR
al. 3 250 6,20 EUR
150 3,72 EUR
# 9, al. 1 150 3,72 EUR
# 10, al. 4, 3° 150 3,72 EUR
ART. 79bis
# 1, alinéa 1 300 7,45 EUR
# 2, al. 3 200 4,95 EUR
300 7,45 EUR
10 0,25 EUR
al. 4 200 4,95 EUR
250 6,20 EUR
ART. 79ter
# 4, alinéa 1 13 250 328,60 EUR
210 5,20 EUR
al. 2 250 6,20 EUR
ART. 82
# 1, alinéa 1, 3° 182 872 15 784,42 EUR
7 315 631,39 EUR
ART. 84
alinea 1 161 532 13 942,48 EUR
7 315 631,39 EUR
ART. 94
# 4, al. 2, 4° 40 1 EUR
ART. 111
al. 3 655 56,5357 EUR
ART. 114
# 4, alinéa 1 147 12,69 EUR
al. 3 147 12,69 EUR
49 4,23 EUR
# 5, alinéa 1 404 10,01 EUR
328 8,13 EUR
ART. 115
alinea 1, 1° 354 30,56 EUR
2° 268 23,13 EUR
3° 197 17,00 EUR
ART. 122
alinea 1 404 10,01 EUR
328 8,13 EUR
ART. 124
alinea 1, 1° 345 29,78 EUR
2°, a 96 8,29 EUR
2°, b 151 13,03 EUR
2°, c 236 20,37 EUR
3°, a 84 7,25 EUR
3°, b 134 11,57 EUR
al. 2 89 7,68 EUR
143 12,34 EUR
ART. 125
alinea 1 404 10,01 EUR
328 8,13 EUR
ART. 127
# 1, alinéa 1, 1° 41 3,54 EUR
4° 147 12,69 EUR
43 3,71 EUR
# 2, alinéa 1, 1° 379 32,71 EUR
2° 349 30,12 EUR
3° 317 27,36 EUR
4° 317 27,36 EUR
5° 288 24,86 EUR
6° 258 22,27 EUR
al. 2 345 29,78 EUR
ART. 131
alinea 1 10 000 247,89 EUR
ART. 131bis
# 2, alinéa 1, 1° 1 585 136,81 EUR
2° 1 268 109,45 EUR
3° 951 82,08 EUR
ART. 131quater
alinea 1, 1° 13 000 322,26 EUR
2° 10 000 247,89 EUR
al. 2 2 000 49,58 EUR
al. 3 22 000 545,37 EUR
17 500 433,81 EUR
ART. 131quinquies
alinea 1 17 500 433,81 EUR
22 000 545,37 EUR
6 000 148,74 EUR
ART. 131sexies
alinea 1 6 000 148,74 EUR
ART. 131septies
# 1, al. 1 30 000 743,68 EUR
# 2, al. 1 30 000 743,68 EUR
ART. 171
alinea 1 89 299 7 707,76 EURArt. 9.Dans le même arrêté le second alinéa de l'article 171 est remplacé comme suit : " Ce montant est lié à l'indice-pivot 103, 14, en vigueur le 1er juin 1999 (base 1996 = 100), suivant les règles visées à l'article 113. "
Section 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts médicaux désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs à l'assurance chômage.
Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts médicaux désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs à l'assurance chômage indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 1
alinea 1, 1° 10 534 261,13 EUR
2° 3 152 78,14 EUR
3°, b 4 282 106,15 EUR
3°, c 2 142 53,10 EURSection 6.- Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 2000 pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 25 septembre 2000 pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
ART. 3
al. 1 22 000 545,37 EURChapitre 2.- Dispositions abrogatoires et finales.
Section 1ère.- Dispositions abrogatoires.
Art. 12.Dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail, les articles 3, 4, 6 et 9 sont abrogés.
Section 2.- Dispositions finales.
Art. 13.Le Ministre de l'Emploi peut adapter à l'euro les modèles de formulaires établis par arrêté royal qui relèvent du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 15.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN