Texte 2001003348
Chapitre 1er.- Modification de la loi du 28juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Article 1er.A l'article 6, alinéa 1 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, modifié par la loi du 28 juillet 1971, les mots " 1 000 francs " et " 20 000 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 116,56 EUR " et " 2 331,19 EUR ".
Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX