Lex Iterata

Texte 2001003348

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-8-2001
Numéro
2001003348
Page
27436
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-13/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1966062802
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modification de la loi du 28juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, modifié par la loi du 28 juillet 1971, les mots " 1 000 francs " et " 20 000 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 116,56 EUR " et " 2 331,19 EUR ".

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX